Z... et Y..., pilotes de la société Touraine Air transport (TAT), sont devenus salariés, le 1er avril 1997, de la société Air Liberté, par application de l'article L. 122-12 du Code du travail, cette dernière

G... a été victime d'un accident lui ayant causé de graves brûlures ; que le pilote est décédé le [...] , des suites de ses blessures ; que M.

[S] [I], pilote moto amateur, est décédé, lors d'une étape d'un rallye se déroulant au Kazakhstan, après un choc avec un camion piloté par un autre concurrent, M. [J] [X]. 3.

ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A CLASSE COMME NUISIBLE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS LE PIGEON-RAMIER

combinaison des articles L. 761-2 du Code du travail, L.311-2 et L.311-3-16 du Code de la sécurité sociale que cette dernière disposition ne s'applique qu'aux journalistes professionnels rémunérés à la pige

hors de cause présentée par la compagnie GAN : Attendu qu'il y a lieu d'accueillir la demande de mise hors de cause présentée par la compagnie GAN ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une tour-pigeonnier

A a entrepris, dès le 30 août 2021, la construction d'un nouveau pigeonnier en bois de 30 m2. Par un arrêté du 30 août 2021, dont M.

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON

l'eau sur le territoire de la commune de Saint-Tropez, à poser, surveiller et entretenir une canalisation d'eau sur un terrain dont il était propriétaire ; que la société en nom collectif (SNC) Capon-Pinet

régional, dont le siège est [...] , 2°/ au Syndicat des pilotes de l'aviation civile, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat national UNSA PNT, dont le siège est [...] , 4°/ à M. W...

cubes formant un cube à six faces de couleurs différentes et composées de neuf petits cubes chacune, sont attribuables uniquement au résultat technique ou utilitaire d'un casse-tête consistant à faire pivoter

Le 19 janvier 2012, le pignon nord-est de la grange s'est effondré sur l'immeuble voisin appartenant à M. J.... Invoquant notamment un défaut d'entretien, ce dernier a assigné M.

les fissures du salon-séjour entraînant des infiltrations, les fissures de deux chambres engendrant des décollements de papiers peints et de plinthes, ainsi que l'absence d'étanchéité du balcon du pignon

branche, du pourvoi incident : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de maintenir le redressement n° 3 afférent à la taxe de prévoyance sur le financement patronal à la perte de licence des pilotes

X..., après avoir démissionné de l'emploi qu'il occupait au service de la société Transport aérien transrégional (TAT) en qualité de pilote de ligne, a informé son employeur, en se prévalant de la convention

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1995) qu'au cours d'une opération de sauvetage en montagne un hélicoptère conduit par un pilote

En second lieu, il ne figure pas sur les contrats de pigiste de Mme [R]-[F] la qualification de cadre sur la période qu'elle évoque, la rubrique 'catégorie' n'étant pas renseignée.

disposition de la société Delvigne, entreprise de gros oeuvre, et un préposé de l'association maître de l'ouvrage objet du chantier, ont été blessés par la chute, sous l'effet du vent, de deux murs pignons