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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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6ème Chambre

DTA_2203542_20240514

Administratif

14 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2207525_20240506

Administratif

6 mai 2024

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cheminet, avocat de la commune de Sélestat. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2007930_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

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6ème Chambre

DTA_2103177_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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5ème Chambre

DTA_2101645_20240430

Administratif

30 avril 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2101645 et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2021 et 26 avril 2022, Mme E C, représentée par Me Cheminet demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10894

Cassation

26 octobre 2016

[J] a été élu représentant CGT d'avril 1996 à mars 1998 au comité d'établissement régional (CER) cheminot Région [Localité 4] et qu'ultérieurement son engagement syndical ne peut être remis en cause puisqu'il

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Pôle 4 - Chambre 5

6349002263d497adffda417d

Appel

12 octobre 2022

Le 31 octobre 2012, le clinique de Chénieux a déclaré le sinistre auprès de son assureur, la société Axa France Iard.

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8e Section - MESD

DTA_2226543_20221231

Administratif

31 décembre 2022

La requête a été communiquée au préfet de police, représenté par le cabinet Tomasi, qui a produit des pièces de procédure le 29 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd5

Appel

29 février 2008

CHAILLET : PRÉSIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01015_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

le 21 avril 2022 et le 17 août 2022, l'association " Pour la défense du commerce traditionnel de proximité et de protection des zones agricoles naturelles et humides (ADCoTP) ", représentée par Me Chesney

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8e Section - MESD

DTA_2515771_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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8e Section - MESD

DTA_2520553_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00406_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Avis

CADA:20171131

Appel

27 avril 2017

) la copie du diagnostic ALTESIO, ainsi que le rapport de la société CFCI (et les coûts de ces diagnostics) ; 3) concernant le marché « espaces verts » : a) la copie du marché (avec l'ensemble des pièces

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998211

Admin. suprême

17 septembre 1999

X... à lui payer une somme de 15 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713607

Admin. suprême

7 juin 1985

Requête de la Fédération syndicaliste force ouvrière des cheminots et autre, tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre 1983 par laquelle le directeur du travail " Transports " chargé de la circonscription

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