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19 366 résultats pour « Pinson Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2208916_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Mme C A est propriétaire d'un terrain et d'une maison à usage d'habitation situés 13 ter rue des Remparts à Corbeil-Essonnes et dispose d'une sortie de garage à hauteur du n°12 de la rue du Grand-Pignon

Source officielle

Page 19 sur 969

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TJ

11ème civ. S3

68e0411474e929a9d8fd3626

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En revanche, la situation économique du défendeur commande de ne pas faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741ead9

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

valoir que la procédure dont il avait fait l'objet était nulle qu'en effet le gendarme auteur des procès-verbaux utulisés pour asseoir les poursuites avait outrepassé ses pouvoirs en extirpant par la

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c96

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1d8

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 05 mars 2024, Mme [L] épouse [A] a fait assigner M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306153_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 et 23 octobre 2023, sous le n° 2306153, Mme A B, représentée par Me Pinson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300129

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize février deux mille vingt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00704

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

V... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département ; qu'il explique que ce cadre permet de se rapprocher autant que faire se peut des conditions

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e040e274e929a9d8fd31bc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6868484d4965b5d9df3284ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306128_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Pinson, représentant M. A B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201003

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404770_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403435_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc9bcdc6046d4790d55f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte du 18 décembre 2025, Mme [C] [D] a fait assigner la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Référés

6a210c17cdc6046d4709564b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL6E [B] [E] c/ SASU TAXIS SERVICE ENTREPRISE Expéditions le : SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES SCP STOVEN PINCZON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507529_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En outre, l’intéressé fait état de ce que la décision contestée fait obstacle à la poursuite de son activité d’opérateur de production qu’il exerce sous contrat à durée indéterminée et des revenus qu’il

Source officielle
CC

comm

61372421cd58014677412a73

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

la valeur réelle de la clientèle de cette société ; que sa garantie joue dès lors que l'acquéreur ne peut jouir que d'une partie du portefeuille promis par le vendeur ; qu'en statuant comme elle l'a fait

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6868484e4965b5d9df3284de

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon l’article L. 123-23 du même code, la comptabilité régulièrement tenue peut-être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310120

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[X] [J], 2°/ à Mme [D] [R], épouse [J], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle