janvier 2008, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] SAS LUR BERRI JARDINERIES [Adresse 1] [Adresse 5] Représentées par Maître PIAULT

He stated that the name of the party referred to the online index of digital content of entertainment media and software – “The Pirate Bay” and that Pirate Parties had been registered in several European

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, la société Revedo et la société Piraterie, représentées par Me Hau, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2026 à 19h29 sous le numéro 2609137, l’EURL OH PIRATES, représentée par son gérant M. B...

SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistés de Me LAPIQUE, avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur [A] [C] [Adresse 14] [Localité 11] représenté par la SCP PIAULT

PIAULT / M.

PIAULT / M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes

du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., Claire, Suzanne Z..., 2 / Mme Germaine Z..., demeurant toutes deux quartier Morne Pitault

du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia site Ouest, situé 30 avenue Etienne et Marie Pinault

Condamne et déplore tous actes de piraterie et vols à main armée commis contre des navires dans les eaux territoriales de la Somalie ou en haute mer, au large de ses côtes ; 2.

BOUCHE TRANSPORT prise en la personne de son représentant légal 9 rue de l'Europe - ZA Maisons Rouges 57370 PHALSBOURG Représentée par Me Coralie COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ

PIAULT / M.

PIAULT / M. A..., avoués à la Cour assisté de Maître B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES : Madame C... K... épouse Y...