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la cour d'appel, en omettant de rechercher si la dépose, le démontage ou le remplacement du ciel de bar, fixé au mur du fond au moyen de vis et de chevilles en plastique et, au plafond, au moyen de plâtre

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jugements du 20 novembre 1995 le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Fontenay industries, Hydris, Ehrel, Fit, Service et Industrie (Somaco), Extruflex, Planet

À ce titre, il est envisagé de relocaliser le centre La pérennisation de l'appareil commercial du plateau est bien contenue dans le projet.

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d'assujettie à la législation sur la garantie et le commerce des métaux précieux ; qu'en effet, en application de l'article 537 du Code général des impôts, les fabricants et marchands d'or, d'argent de platine

La SAS à associé unique LES P'TITS PLATS DE [K] - [Adresse 2] exerce une activité de "Traiteur, cuisinier a domicile, ventes de plats a livrer a domicile, organisation de toutes réceptions manifestations

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 octobre 2003), qu'alléguant avoir exécuté des travaux de plâtrerie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 septembre 2016), que la société Nespresso France (Nespresso) a fait réaliser des travaux de rénovation et d'aménagement d'une boutique ; que le lot maçonnerie, plâtrerie

Z..., architecte, fait construire une maison individuelle en faisant appel à la société Tedeschi pour le lot plâtre et peinture et à MM.