Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain,

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 février 2023 et le 8 avril 2023, les consorts B, représentés par Me Pouvreau, demandent à la cour :

mutation sur les partages prévus à l'article précédent sont assis sur le montant de l'actif net partagé ; Attendu, selon les énonciations du jugement critiqué, que la société civile immobilière du Poujeau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Demoli, représentée par Me Pourriau, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Dessolin pour M. B..., - et les observations de M. B... assisté de Mme C..., interprète en langue turque.

Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

C..., décédée, dont la succession est gérée par Me Pouvreau, notaire à Cholet, et ayant pour héritière connue présumée Mme G... C... dont l’adresse n’est pas connue ; Mme A...

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B et M.