général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juin 1988), Mlle Y... a été engagée par Mme X..., en qualité de préparatrice

La prise en charge de la maladie professionnelle ne commence donc pas à la première constatation médicale de la maladie, mais à la date du premier certificat médical faisant état d'un lien possible entre

conclusions de la société FMS, notifiées le 20 août 2019, par lesquelles il est demandé à la Cour de : Vu les articles 1134, 1142, 1147 anciens du Code Civil, - réformer le jugement rendu en première

[W] et de la société Generali à prendre en charge une quote part des sommes payées d'un montant de 362 845 euros et au sursis à statuer dans l'attente de la décision à venir dans l'instance pendante devant

âge avancé et du cancer dont il était atteint depuis 2002, [Q] [E] était très diminué physiquement, son état de santé ayant commencé à se dégrader en 2009, période à laquelle ont été conclues les premières

Confirmation du jugement rendu en première instance en toutes ses dispositions.

demandes ; Condamne les époux [P] à payer à la SCCV Solveo la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne les époux [P] aux dépens de première

Rejet des prétentions du demandeur ; confirmation du jugement de première instance.

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

(Moselle), en cassation d'une décision rendue le 7 janvier 1992 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Thionville, dont le siège est ...

Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (Douai, 31 juillet 2002) prononçant, à sa requête, l'arrêt de l'exécution provisoire d'une ordonnance de première

d'une patiente souffrant de troubles psychiques liés à l'âge dont le médecin traitant avait certifié qu'elle présentait depuis 2011 une altération de ses facultés mentales ne lui permettant plus de prendre

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est à Paris (9e)

Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) ; que ses ayants droit (les consorts X...) ont assigné les sociétés Coved et Emco ainsi que la SMABTP, en présence de la caisse primaire

X... a assigné la CNP et la CRCA aux fins de voir la première condamnée à prendre en charge les échéances des deux prêts jusqu'à leurs échéances respectives et la CRCA condamnée à lui payer des dommages-intérêts

X... et la société, stipulant que le premier s'engageait à prendre en charge 100 % des indemnités d'occupation réclamées par la société Alsace Pro, et que le second s'engageait, dans les meilleurs délais