Y..., avaient été tenus lors d'un colloque de la CNCDH présidée par Z... et publiés dans les actes du colloque de cette dernière, a dit qu'il n'existait pas de charge suffisante à l'encontre de Z... pour

Lors d'un contrôle dans les locaux des écoles dénommées European communication school et Institut européen du journalisme, gérées par la société Institut européen de la communication et des médias, présidée

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 10/06923 SAS PRESTIIGE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2010

Condamnons l'EURL L'ATELIER PRESSING à payer à la société CAMCA ASSURANCE SA la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Z..., assise à l'arrière d'un taxi de la société Transports prestige, assurée auprès de la société Mutuelle des transports assurances (l'assureur), dans lequel avait aussi pris place sa soeur A..., assise

E..., domiciliée [...], 2°/ le syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques, dont le siège est [...], 3°/ le syndicat CNT du nettoyage, dont le siège est [...], ont formé le pourvoi n° G 18-10.636

B... d'Orléans, demeurant ... (7e), 8 / de la société anonyme Malesherbes Prestige, dont le siège social est ... (8e), 9 / de M.

." ; "alors que l'arrêt ne fait pas la preuve de la régularité de la composition de la juridiction dont il émane, dès lors qu'il ne précise pas à quel titre la Cour a été présidée par M.

se compose d'un conseiller prud'homme employeur et d'un conseiller prud'homme salarié et que, selon l'article L. 515-3 du Code du travail, l'affaire est renvoyée devant la même formation de référé présidée

janvier 2002 ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial, cette exigence devant s'apprécier, tant objectivement que subjectivement ; qu'ainsi, ayant présidé

et juge au tribunal de première instance de Papeete, tous deux désignés par ordonnance du premier président en date du 28 janvier et 20 août 1987 ; "alors que la chambre d'accusation doit être présidée

Dupertuys conseiller ; "alors qu'il est constaté qu'à l'audience des débats, la Cour était présidée par M.

mois qui précède l'année judiciaire; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que lors du délibéré postérieur à l'audience des plaidoiries en date du 13 avril 1995, la cour d'appel était présidée

B... en répétition de l'indu ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu par une juridiction irrégulièrement composée, comme ayant été présidée par un magistrat

sécurité sociale - avis au demeurant non communiqué à l'assuré - par la Cour nationale de l'incapacité qui s'est prononcée, en confirmant sa décision, au vu du dossier réuni par la commission régionale présidée

sans pouvoir en démontrer la cause" ; qu'en statuant ainsi, quand il n'incombait pas à [V] [Z] de démontrer la cause de ces remises mais à ses co-héritiers d'établir l'intention libérale qui aurait présidé

procédure pénale, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, vice de procédure ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel présidé

violation des articles R. 213-4 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était présidée