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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2404602_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ses conditions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411398_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D C, représentés par Me Prezioso, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e0923cdc6046d475a5c6c
20 mai 2026
20 mai 2026
née le 03/07/1975 à [Localité 2] en vertu d’un jugement du Juge des tutelles du 21 avril 2022 domicilié chez Madame [V] [D] - [Adresse 1] représenté par Maître Marc-andré CECCALDI de l’ASSOCIATION PREZIOSI
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202387_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme C A B représentée par le cabinet d'avocats Preziosi Ceccaldi , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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21 avril 2022
21 avril 2022
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 838 751 451, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Baptiste PREZIOSO
Source officielleRétention Administrative
6780be20780de3a214879e7c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assisté de Maître Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5085857dd64cbdaa5e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
FACE BURGER [Localité 11] C/o SOFRADOM [Adresse 2] [Localité 5] Madame [T] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [F] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Baptiste PREZIOSO de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514422_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501691_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503828_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Prezioso, doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310476_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211002_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02232_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2024, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405997_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B C, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411614_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice à titre provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00543_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309881_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleRétention Administrative
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [V] [R] né le 17 mars 1990 à de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de M.
Source officielleRétention Administrative
642fb599cece1704f57473f1
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [W] [K] né le 12 septembre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503804_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
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