selon les moyens, de première part, que les conclusions dont elle était saisie par la société Cédi faisaient valoir que "le tract révèle son signataire par l'écriture mais aussi par la désignation de Quentin

Aspres, propriété immobilière de la société, que, par une assemblée générale extraordinaire de la société, à laquelle participerait l'usufruitière, la décision devant être prise à la majorité des trois quarts

janvier 1992 ; que le prévenu était donc présent sur le site de Contes lors de la commission de l'infraction dont les conséquences ont été constatées par les services de police aux dépôts de Drap et du quartier

pour la transaction concernant l'immeuble à Metz et l'établissement de fausses attestations, l'importance de la somme versée en liquide de manière occulte par Abdelkader Y..., étudiant vivant dans le quartier

F..., engagé le 1er juillet 2010 en qualité de responsable relations clients et affecté sur le site de Saint-Quentin, par la société HLM maison du CIL, aux droits de laquelle vient la société Clesence,

pourquoi leur situation serait ici référentielle, aurait un quelconque effet opérant sur la consécration d'une présomption de fraude à l'encontre des appelants ; qu'il en résulte que l'ordonnance querellée

ayant présenté une requête en divorce, Mme Y... a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée du jugement de divorce rendu le 20 décembre 2013 par le tribunal populaire du quartier

S... a été engagé à compter du 17 février 1997 par Logidôme, Office public de l'habitat de Clermont-Auvergne-Métropole, en qualité de développeur de quartier puis promu responsable du département maîtrise

. ; que celui-ci, malgré le refus de l'OPAC, a échangé l'appartement qu'il occupait contre celui de son frère, Philippe X..., père de deux enfants, situé dans un autre quartier ; que l'OPAC les a assignés

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Le Théâtre des quartiers

Mme Y..., la cour d'appel relève que « Mme Eleni Y... ne sollicitait cependant pas le règlement global de la succession de Dennis X..., mais seulement la reconnaissance de sa vocation à recevoir un quart

Transports produits par la prévenue révèlent qu'il détenait le quart des parts sociales de cette société, a, de manière très occasionnelle et bénévole, assuré des transports sur des courts trajets pour

demanderesse avait produit une offre d'achat en 1988 d'un montant d'1 100 000 francs, portant sur un immeuble évalué à 750 000 francs lors du partage de 1985, ce qui laissait présumer une lésion du plus du quart

qui a prononcé le divorce des époux X... et condamné le mari au paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle viagère, d'avoir décidé que cette prestation serait réduite d'un quart

[U], avocat, au greffe du « tribunal de grande instance » de Montauban sur la mise à prix de 130 000 euros, avec faculté de baisse du quart, n'emporte pas celle des chefs de dispositif de l'arrêt laissant

Elle requiert la confirmation de l'ordonnance querellée. [Z] [M] a eu la parole en dernier.

X..., a été engagé en qualité de directeur le 16 septembre 2002 par la société Quantis, le contrat de travail contenant une clause de "discrétion" et prévoyant une période d'essai de trois mois, à laquelle

cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 2°/ de la société Quartz