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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Janvier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y
ECLI:FR:CCASS:2003:CR03886
2 septembre 2003
devant le tribunal correctionnel Christophe Y..., président de l'association environnementale "La platière Achéroise", du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public à raison
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00377
10 avril 2019
présents sur un support informatique, à leur lecture ou à leur saisie, d'une part, mention en est portée au procès-verbal, d'autre part, les agents de l'administration des impôts peuvent procéder à la copie
JLD
69dd602ccdc6046d4721fde0
10 avril 2026
Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [C] [D], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie
69dd601ecdc6046d4721fc89
Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur [J] [Y], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie
CTX PROTECTION SOCIALE
6a19d833cdc6046d47684bbb
26 mai 2026
[X] [N] MDPH DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : MDPH DE LA GIRONDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100596
6 novembre 2024
Mme [O] reproche à l'arrêt de dire qu'elle n'est pas française et d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, alors : « 1°/ que suivant l'article 34 de l'accord de coopération en matière
édure suiviec/M. Johnny X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01473
27 juin 2017
Je vous adresse en pièce jointe copie du courrier de mise en demeure envoyé en recommandé, avec la copie de l'accusé de réception, ainsi que du courrier de confirmation de résiliation.
6137268bcd58014677426690
11 décembre 2002
juin 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison
61372208cd580146773f9b25
19 janvier 1994
Popard a été victime de vols pour lesquels elle a, par l'intermédiaire de la CACI, demandé la garantie de son assureur qui a accepté en ce qui concerne le second vol, mais a refusé pour le premier, en raison
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d1acdc6046d4754ad06
28 mai 2026
Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.
civ3
6137240acd58014677411782
18 décembre 2002
ayant fait l'objet d'avenants, que s'il s'agit d'un engagement illimité au profit d'un bénéficiaire qui n'est pas désigné nommément, le Crédit lyonnais est en mesure de l'identifier par l'annexion de la copie
61372320cd58014677405bd0
16 juin 1998
société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit de la société Copar
61372637cd58014677423d55
17 juin 2003
. ; "aux motifs que Ahmed Y... a été salarié de Philippe X... en qualité d'ouvrier maraîcher ; qu'il a déposé plainte à l'encontre de son employeur pour des coups portés à sa personne, le 15 février
61372550cd5801467741cae4
21 mars 1991
audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me COPPER-ROYER
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00769
9 décembre 2020
liquide : saison 2006/2007: 10 t livrées, saison 2007/2008 : 83 t livrées, le coût de revient de la tonne de CO2 par la centrale est de 43,20 euros/la tonne, c) le coût moyen de production du CO2 par
61372618cd58014677422e67
14 novembre 2002
en date du 18 avril 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison
ès cassation, dans la procédure suiviec/Philippe Y
6137260bcd58014677422891
24 novembre 1999
ces infractions principales, les délits de complicité de violation du secret de l'instruction ou du secret professionnel et de recel sont insusceptibles d'être eux-mêmes constitués ; que, pour ces raisons
Chambre 0 REFERES
69dd4f26cdc6046d4720a556
13 avril 2026
[K] [A] justifiait d’un intérêt légitime à la mise en place d’une expertise en raison d’une situation d’enclavement contestée par les défendeurs, a ordonné une expertise au contradictoire des consorts
61372695cd58014677426c0a
28 juin 2006
Bien que se sachant dans l'illégalité, Félicia A... signe le certificat de cession pré-établi, ils se chargent de commettre le faux avec la copie de la carte grise .
6ème Chambre
6a10b184cdc6046d479c2528
22 mai 2026
OSR CORP C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS sous le n°542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Copies délivrées le : A l’audience
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