, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré France coupable du délit de fuite ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information, non contestés par Jacques

donc pas retenue ; que ces agissements de René X... sont constitutifs du détournement prévu par l'abus de confiance et non de la soustraction du vol, les caisses de langoustines et de noix de Saint-Jacques

Jean-Jacques, contre l arrêt de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 décembre 1998, qui a condamné, les deux premiers, pour participation à une opération de prêt illicite de

prévenu coupable d'abus de confiance et l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'au paiement de diverses sommes ; "aux motifs que Claude et Jacques

cour d'appel comme il avait fait devant les premiers juges que le premier incident de paiement qui a été mis en évidence par l'instruction serait d'avril 1996 et que le tribunal de commerce a fait remonter

Jacques X..., a : - débouté M.

X... et autre PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Jacques X... et l'EURL Jacques X... à payer au GFA DE LA PREVILLE la somme de 11 250 euros au

L'Institut de biotechnologie Jacques Boy soutient que ce retard est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 8.

À 11 heures 37, il est constaté que les dragues à coquilles Saint-Jacques sont remontées.

Jacques, - Y... Stéphane, - Z... Alain, - A... Pierre, - B... Chantal, épouse C..., - D... Soline, épouse E..., - F...

Jacky X... de sa demande indemnitaire dirigée contre Me Jean-Jacques Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la responsabilité de Me Jean-Jacques Y... : il est constant que M. O...

Taïeb, toutes parties civiles, contre l'arrêt de la 9ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juillet 1987, qui dans la procédure suivie contre Jacques M..., Michel K...,

Z..., Y... et A... ont reconnu au cours de l'enquête et confirmé à l'audience de la Cour que pour obtenir les marchés Amirauté I et Grand Sud, Gérard A... a été contraint de verser des commissions soit

Jacques et son épouse, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges B..., Pierre

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 octobre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 10

. : vous m'avez parlé d'un million de francs, puisque c'était la somme indiquée dix jours auparavant, il m'a alors répondu : c'est négociable" ; qu'une telle réponse n'implique pas nécessairement que Y

née le 22 Août 1936 à JACOU (34830), demeurant ...34820 TEYRAN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY Monsieur Gilbert X.

conséquence à la peine d'amende de 10 000 francs avec sursis ; " aux motifs que " suite à un courrier du 19 août 1996 adressé par l'Inspecteur du travail au président du CHSCT de la SA Carpentier, Jacques