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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463598.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035921712
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036070709
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Caston, avocat de M. A.... 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458123.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466708.20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
Source officielleChambre Sociale
66a33c3e02a12a235bae6e88
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APPELANTE : S.C.P. [6] [H] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle1ère chambre
DTA_2100177_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405074_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le requérant ne contestant pas que Mme Roussely et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 15 mai 2024, l'eurométropole de Strasbourg a demandé à ce que l'expertise concerne également les travaux relatifs au lot " électricité " et à la mise en cause des sociétés Sovec entreprises, Bet Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd03cadecb9ef7c7e17e
29 mai 2012
29 mai 2012
INTIMÉE : SAS Groupe PHR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Dominique Lavillaine substituant Maître Nicolas
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b04
25 juin 1996
25 juin 1996
Christian Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de la compagnie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101310
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Pierre X... avait accepté l'application des articles 759 et 760 anciens du code civil, constituaient une transaction, dès lors que Mme Nicole X... et ses deux fils avaient, à titre de « concession », fait
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0aba
6 février 1990
6 février 1990
..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Tours (section Activités diverses), au profit de : 1°) Mme A..., demeurant Impasse du Clos Nanette à la Rochelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459315.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Eqiom à exploiter une installation de production de ciments et de liants hydrauliques par broyage et séchage sur le territoire de la commune de La Rochelle
Source officielleChambre Sociale
653b59d6502b828318c4e6a1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 27 février 2020, la société Huhtamaki La Rochelle a initié une procédure disciplinaire à l'encontre de Mme [D] [N].
Source officielleChambre 1-9
600fec080f10c44443a42e86
21 janvier 2021
21 janvier 2021
RG 19/18721 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFITF [U] [L] épouse [M] [V] [M] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790d0e2901d10fa539ca
7 octobre 2025
7 octobre 2025
chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] [B] veuve [S] 1, Place du Mitan 56800 GOURHEL Représentée par Maître Delphine DEJOIE-ROUSSELLE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D exploite à titre individuel une boucherie-charcuterie halal située 35, rue Saint-Nicolas à Nancy.
Source officielleciv3
613722b1cd5801467740037e
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Tullio, Francisco X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Roselle Du Z... de Dampierre
Source officielleciv1
613723a8cd5801467740c92b
12 juin 2001
12 juin 2001
Henri Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Denise Z..., épouse Y..., demeurant ... de Rouelley, 3 / de Mme Nicole Z..., épouse Caniou, demeurant ..., 4 / de M.
Source officiellePage 19 sur 42