Alain X... est propriétaire d'un bateau de croisière amarré à Ajaccio. Il a contacté en juin 2011 M. Raphaël Y..., agent de la compagnie AXA, aux fins de faire assurer son bateau.

Y..., Z..., X..., B... de Roussane, Mme A..., MM. Delattre, Laplace, conseillers ; MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Alain VERNOINE.

Alain Geschwindermann, - M.

et Tapie, avocat de Mme B..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Cheynet immobilier ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Closaf, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme P..., et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire

Alain MM..., domicilié [...] , 49°/ à Mme Ange MM..., domiciliée [...] , 50°/ à M. Stéphane MM..., domicilié [...] , 51°/ à M. Alain NN..., domicilié [...] , 52°/ à M.

Alain MM..., domicilié [...]                            , 49°/ à Mme Ange MM..., domiciliée [...]                                             , 50°/ à M.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière LE CYPRES BLEU, représentée par son gérant domicilié chez la société anonyme à responsabilité limitée Codima, rue Edmond Rostand

La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Alain Z..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme Liliane Y..., épouse X..., demeurant 5, cours Victor-Hugo, 43000 Le Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour

Alain Y..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société civile immobilière Bermond Sicard, de la SCP Alain Bénabent

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Daniel PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS Monsieur Laurent Y...

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de Me B... , avocat de la société MACSF assurances, l'avis de M.

Section D ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 12/ 07334 APPELANTE : SARL CETARA, exploitant à l'enseigne " Agence du Levant " 3 quai Rhin et Danube BP 12 34201 SETE CEDEX Représentant : Me Alain

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE STRASBOURG GUTENBERG C/ [V] [C] [B] [Z] épouse [C] [M] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU