width:138.75pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 6612/11 Rafał

Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur

Zoltán Kőszegi 29/06/1967 János Kovács 01/07/1943 István Krémer 13/06/1961 Ottó Páni 22/05/1948 István Paulik 11/08/1947 Miklos Pocsi 12/06/1959 Ferenc Portik 28/08/1955 Gabor Radvanyi 16/01/1957 Ferenc Rafai

Poland 11/10/2019 Rafał KOZINA 1961 Wrocław Strzelce Opolskie Prison no. 1 1 12/05/2019 After a visit received by the applicant Complaint of 28/05/2019 to the Strzelce Opolskie Prison no. 1 Governor dismissed

pouvaient être qualifiés de cyclone ou ouragan tel qu'il n'eût pu être prévu ou évité, qu'ils s'étaient déjà produits et qu'en outre le bulletin météorologique avait annoncé un vent violent soufflant par rafales

Il résulte de l’instruction que la commune de Montpellier a été impactée, le 13 décembre 2019, par des rafales de vent d’une vitesse comprise au plus fort entre 80 et 96 kilomètres par heure.

ses racines aurait pour conséquence immédiate de fragiliser sa stabilité et sa bonne tenue au vent qui n'est pas une hypothèse d'école dans une région où le mistral souffle régulièrement en fortes rafales

D... ne rapporte pas la preuve que sa main d'oeuvre aurait été tellement importante puisqu'il indique avoir procédé à des prises de photographies en rafale donc de manière quasi-automatique ; qu'il reconnaît

L'appelant expose qu'après son entrée dans l'agence et en voulant retenir la porte pour éviter qu'elle ne claque sur le tableau du mur extérieur suite à une rafale de vent, il aurait été déséquilibré par

ses racines aurait pour conséquence immédiate de fragiliser sa stabilité et sa bonne tenue au vent qui n'est pas une hypothèse d'école dans une région où le mistral souffle régulièrement en fortes rafales

variété " Djédida ", il prétend que le rapport de Monsieur Y... relatif au mécontement des clients est faux, et que sous la dénomination " Djédida ", ont toujours été livrées des graines de haricot RAFAL

d'un cas de force majeure, faisant état de l'existence de " conditions météorologiques exceptionnelles " et d'un " phénomène imprévisible et irrésistible ", à savoir la crue de juin 2016 suivie d'une rafale

du 30 juin 2017 ; - l'infirmité ne peut être qualifiée de maladie puisqu'elle résulte d'une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service, à savoir l'exercice de saut en parachute et la rafale

Alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'état des installations ou les conditions météorologiques, certes caractérisées par de fortes rafales de vent, auraient constitué un fait ayant mis le contrevenant

pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire. » Il est constant que les demandeurs de visa résident à Rafah

constatant, à titre d’exemple, que le 17 décembre 2023 « 102 camions transportant des fournitures humanitaires et quatre camions-citernes de carburant étaient entrés à Gaza par le point de passage de Rafah

His heirs Monika, Rafał and Marcin Zawistowscy declared their intention to pursue the claim. 1.     Background of the case 7.

xa0; PLN 11,740   57101/16 23/09/2016 Piotr FLIS 26/06/1969 Warszawa   PLN 11,740   59442/16 04/10/2016 Piotr ŚCIBOROWSKI 11/06/1983 Tłuszcz   PLN 8,200   60331/16 13/10/2016 Rafał