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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302419_20250306
6 mars 2025
Les rafales de vent de cette tempête ont provoqué des chutes d'arbres qui ont endommagé des ouvrages d'électricité dans 256 communes, générant des incidents pour près de 45 000 clients situés dans le secteur
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
s'était efforcé de se diriger vers les escaliers où il était parvenu à progresser, tout en tirant, jusqu'à la deuxième partie des escaliers où , alors qu'il parvenait à se dégager de l'emprise de B, une rafale
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC000661211
12 février 2019
width:138.75pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 6612/11 Rafał
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402413_20250306
ECLI:CE:ECHR:2018:1025DEC005910313
25 octobre 2018
Zoltán Kőszegi 29/06/1967 János Kovács 01/07/1943 István Krémer 13/06/1961 Ottó Páni 22/05/1948 István Paulik 11/08/1947 Miklos Pocsi 12/06/1959 Ferenc Portik 28/08/1955 Gabor Radvanyi 16/01/1957 Ferenc Rafai
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229353
6 novembre 2023
Poland 11/10/2019 Rafał KOZINA 1961 Wrocław Strzelce Opolskie Prison no. 1 1 12/05/2019 After a visit received by the applicant Complaint of 28/05/2019 to the Strzelce Opolskie Prison no. 1 Governor dismissed
comm
61372150cd580146773f2c1a
16 octobre 1990
pouvaient être qualifiés de cyclone ou ouragan tel qu'il n'eût pu être prévu ou évité, qu'ils s'étaient déjà produits et qu'en outre le bulletin météorologique avait annoncé un vent violent soufflant par rafales
magistrat LE SIMPLE
DTA_2307547_20260105
5 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la commune de Montpellier a été impactée, le 13 décembre 2019, par des rafales de vent d’une vitesse comprise au plus fort entre 80 et 96 kilomètres par heure.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310455
12 novembre 2020
ses racines aurait pour conséquence immédiate de fragiliser sa stabilité et sa bonne tenue au vent qui n'est pas une hypothèse d'école dans une région où le mistral souffle régulièrement en fortes rafales
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100067
22 janvier 2020
D... ne rapporte pas la preuve que sa main d'oeuvre aurait été tellement importante puisqu'il indique avoir procédé à des prises de photographies en rafale donc de manière quasi-automatique ; qu'il reconnaît
5ème Chambre
6031f567ab72dd2deafa4b1f
30 mai 2018
L'appelant expose qu'après son entrée dans l'agence et en voulant retenir la porte pour éviter qu'elle ne claque sur le tableau du mur extérieur suite à une rafale de vent, il aurait été déséquilibré par
Chambre 1-5
5fda6be680c98fb53c60a4b8
4 juillet 2019
6253caabbd3db21cbdd8bb62
12 février 2008
variété " Djédida ", il prétend que le rapport de Monsieur Y... relatif au mécontement des clients est faux, et que sous la dénomination " Djédida ", ont toujours été livrées des graines de haricot RAFAL
7ème Chambre
DTA_1915529_20230124
24 janvier 2023
d'un cas de force majeure, faisant état de l'existence de " conditions météorologiques exceptionnelles " et d'un " phénomène imprévisible et irrésistible ", à savoir la crue de juin 2016 suivie d'une rafale
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01575_20240613
13 juin 2024
du 30 juin 2017 ; - l'infirmité ne peut être qualifiée de maladie puisqu'elle résulte d'une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service, à savoir l'exercice de saut en parachute et la rafale
DTA_2203197_20221117
17 novembre 2022
Alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'état des installations ou les conditions météorologiques, certes caractérisées par de fortes rafales de vent, auraient constitué un fait ayant mis le contrevenant
8ème chambre
DTA_2404609_20251121
21 novembre 2025
pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire. » Il est constant que les demandeurs de visa résident à Rafah
DTA_2408890_20260325
25 mars 2026
constatant, à titre d’exemple, que le 17 décembre 2023 « 102 camions transportant des fournitures humanitaires et quatre camions-citernes de carburant étaient entrés à Gaza par le point de passage de Rafah
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0421JUD003698004
21 avril 2009
His heirs Monika, Rafał and Marcin Zawistowscy declared their intention to pursue the claim. 1.     Background of the case 7.
ECLI:CE:ECHR:2018:1016DEC004123216
16 octobre 2018
xa0; PLN 11,740   57101/16 23/09/2016 Piotr FLIS 26/06/1969 Warszawa   PLN 11,740   59442/16 04/10/2016 Piotr ŚCIBOROWSKI 11/06/1983 Tłuszcz   PLN 8,200   60331/16 13/10/2016 Rafał
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