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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92296

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

C/ SCI RAFFALI APPELANTS : M. Jean Marie X...

Source officielle
?

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ACCO

ACCOTEXT000050314918

—

26 septembre 2024

26 septembre 2024

AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" POUR LE PERSONNEL NON CADRE DE LA SOCIETE RABONI IDF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996406

—

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Avenant n° 1 à l'accord à durée déterminée du 4 décembre 2023 relatif à la couverture frais de santé et prévoyance au sein de RAYONIER AM Tartas

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad394cdc6046d47bfffa5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Fabienne RAYON

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad396cdc6046d47bfffe8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Fabienne RAYON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02575

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X..., engagé par la société Soredis le 16 mars 1982 en qualité de responsable des rayons surgelés, a démissionné de son emploi le 31 juillet 2006 ; que soutenant avoir subi un harcèlement moral, il a saisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02576

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X..., engagé par la société Soredis le 9 avril 2001 en qualité de manager de rayon, a démissionné de son emploi le 28 juin 2006 ; que soutenant avoir subi un harcèlement moral, il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c5c

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

X..., engagé le 5 février 1973 en qualité de cadre par la société SogaraCarrefour, et affecté au poste de chef de rayon libre-service à compter du 1er mai 1984, a, après avoir été mis à pied à titre conservatoire

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a2da

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

X..., engagé le 21 mars 1994 en qualité d'agent de maîtrise par la société Dadisal exerçait en dernier lieu la fonction de responsable du rayon fruits et légumes ; qu'en raison de faits de harcèlement

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e812

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Y..., engagé le 26 décembre 1989 en qualité de responsable de rayon par les Etablissements Catteau, a été licencié le 27 mars 1997 pour insuffisance de résultats, non-respect des consignes de travail et

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b21

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total raffinage distribution de ce qu'elle se désiste

Source officielle
CC

soc

61372479cd58014677415c9b

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

X..., chef de rayon à la société Mepro-Intermarché, a été licencié pour faute grave le 2 octobre 1998, l'employeur lui faisant grief d'avoir effectué des achats personnels dans le magasin en dehors des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00240

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

En dernier lieu, il était manager de rayon. 2.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742229f

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

clients alors que d'autres caissières pouvaient effectuer de la même façon des retours de caisses injustifiés, qu'aucun rapprochement n'a été effectué entre les retours et la remise de marchandise en rayon

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme P

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02138

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

U... et l'association Le rayon de soleil, du chef notamment d'ouverture sans déclaration d'une maison de jeux de hasard, l'a déboutée d'une partie de ses demandes ; La COUR, statuant après débats

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00285

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 1°/ Le comité social et économique de l'établissement de [Localité 3] de la société Total énergies raffinage

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a83

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

avait affirmé l'avoir vu "faire des choses à Chloé" ; que de même Cécilia, au cours de l'information, a également rapporté avoir vu le prévenu "toucher" sa cousine Chloé tandis que cette dernière a raconté

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CC

cr

6137269dcd5801467742710c

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Auguste X... coupable de violences volontaires sur François Z... avec usage d'une arme ; "aux motifs que François Z... avait raconté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01396

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Mon cerveau s'est éteint », raconte-t-elle à Mediapart, trois ans plus tard, encore éprouvée par la violence de cet échange. [T]* est toujours doctorante et a changé de directeur de thèse.

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?

ADLC

ADLC:08-D-27

droit de la concurrence

20 novembre 2008

20 novembre 2008

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Total France, sur le marché de la commercialisation de produits pétroliers raffinés dans le sud de la France

Résumé IA — à vérifier