Par ordonnance du 14 janvier 2020, le président du tribunal judiciaire de Lorient statuant en référé a renvoyé l'affaire, en application de l'article 837 du code de procédure civile, devant le tribunal

ès qualités d'administrateur judiciaire ; Maître [S], ès qualités, La SARL PIECES SERVICES [Localité 1], représentée par son dirigeant Monsieur [R], assisté de Maître NOINSKI, avocat au Barreau de Lorient

N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BWB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [I] [M], demeurant [Adresse 1] représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56NT Minute n° Copie

Lorient Bretagne Sud.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 L'établissement public Lorient

janvier 2023, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 1er mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice adjointe de l'agence de Lormont

521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre des emprises de la zone portuaire située en bordure du quai Carriet sur le territoire de la commune de Lormont

/ la société Rivag, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Lorman

Soutenant que les sociétés Toit basque et Juris expertise conseil avaient commis des fautes dans la gestion locative en louant son appartement à un locataire impécunieux et en ne déclarant pas le sinistre

qu'ils ont consenti à la société Gestrim campus, aux droits de laquelle se trouve la société Nexity Studea, sur les immeubles financés afin que celle-ci en dispose pour exercer, elle-même, en les sous-louant

X versera à la ville de Lorient la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

une convention d'occupation du domaine public ; la ville de Lorient a conservé la disposition de ce stade ; - le FC Lorient n'utilise pas matériellement ce stade au sens de la loi, dès lors qu'il ne

B A est propriétaire d'une maison située 3, rue du Jeu de Paume à Lorient.

La photographie produite aux débats démontre au contraire que l'escalier, relativement raide, était bien équipé d'une rampe, justifiant que son étroitesse ne puisse constituer à elle seule une cause de

3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent QUENTEL, avocat au barreau de LORIENT EXPOSÉ DU LITIGE Autorisée par lettre du 26 novembre 2010 émanant de l'Etablissement public Lorient agglomération

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Victoire B... veuve LORMANT, demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), villa "Vic Bilh", rue

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la VILLE de LORIENT et de la S.C.P. Waquet, avocat de la Société "Roche Bobois", - les conclusions de M.