Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, l'établissement public et industriel Chartres métropole traitement et valorisation (EPIC CMTV), représenté par Me Monzala,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la Société d'Investissement et de Rénovation Immobilière (S.I.R.I), représentée par Me Moncalis, demande au tribunal :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février 2025 et 16 décembre 2025, la commune d’Ollainville, représentée par Me Moncalis, demande à la cour : 1°) d’annuler

[S] [M], président de la SAS MONADA, elle-même président de la SAS BENIVA. La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : M.

apprend aux enfants et aux petits-enfants le second mariage dans la plus stricte intimité, « régularisant une situation qui ne pouvait perdurer aux yeux de bien des gens » ; que s'ensuit la formule : « rassurez-vous

cours des exercices 2012/2013 et 2013/2014, et un véhicule supplémentaire de même type au cours de l'exercice 2014/2015, qu'elle utilise pour le transport des clients de ses chalets Aurore, Boréale, Montana

hiver) ; 25 camions par semaine pour la période 01/07/2005 au 31/10/2005 (été) ; 35 camions par semaine pour la période 01/11/2005 au 30/12/2005 (hiver), pour un prix convenu en période hivernale de Montcada

C A, représentés par Me Moncalis, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Toury a refusé de leur délivrer

Jean X..., demeurant 7, place des Marronniers, Montady à Capestang (Hérault), et actuellement 20, rue Victor-Hugo à Villeneuve-les-Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1989

19360 Malemort, 3 / de la société France recouvrement, dont le siège est ..., 4 / du Collège Lakanal, dont le siège est ..., 5 / du Trésor Public Tulle campagne Sud, dont le siège est Quartier Montana

E A et Mme B A, représentés par Me Moncalis, demandent au tribunal l'annulation de l'ordonnance de la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles du 25 avril 2023 taxant l'expertise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 17 juin 2021, la SAS Speculoos, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler

F D, représenté par Me Salas-Ramirez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

Ramillet La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

    Au vu notamment de l’arrêt Ramirez Sanchez c.

RAMIREZ

Bernard X..., demeurant à Saint-Germain à Moncaut (47340) ; Vu la demande présentée le 2 novembre 1992 à la cour administrative d'appel de Bordeaux pour M. Bernard X... ; M.

Elle fait valoir que, par acte en date du 28 septembre 2007, Bruno X..., qui exploitait en nom propre, a cédé son fonds de commerce à la SNC MONTANA (groupe LACTALIS) ; que celui-ci n'avait plus ni qualité