CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304633_20231216
16 décembre 2023
F D, représenté par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
ORTA_2400796_20240511
11 mai 2024
Delesalle, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, se substituant à Me Belliard, représentant M.
ORTA_2401253_20240710
10 juillet 2024
Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A, celles de l'intéressée elle-même ainsi que, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 732
ORTA_2401284_20240712
12 juillet 2024
A B, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
ORTA_2401727_20240916
16 septembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui se constitue à l'audience ; - entendu les observations
ORTA_2304393_20231121
21 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, Mme Tomi a présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant ainsi que les observations de Me Sarfatian pour le préfet
ORTA_2500240_20250226
26 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Bayon, pour Mme E...
ORTA_2500247_20250226
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A...
ORTA_2601573_20260420
20 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, pour le requérant ; - et les observations de Mme A..., pour le préfet de Mayotte
ORTA_2400185_20240127
27 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 janvier 2024, Mme F D, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Bélliard, demande
ORTA_2400195_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024, Mme F A C, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi
DTA_2601105_20260424
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés, - les observations de Me Ratriomoarivony substituant Me Belliard, représentant Mme C..., présente, qui conclut
ORTA_2400323_20240226
26 février 2024
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ratromoarivony représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, - Mme B A et le préfet de Mayotte n'étant ni
CIVIL TP SAINT DENIS
69e26564cdc6046d47971bda
13 avril 2026
avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN
1ère Chambre
65bd1acf46d547e419f90b0a
25 janvier 2024
[Y] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION *************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION
1ère chambre
DTA_2304331_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard en présence de Mme A..., - le préfet n’étant
3ème chambre
DTA_2304371_20250625
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme B....
DTA_2303520_20250804
4 août 2025
Duvanel, premier conseiller, - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Hermand, pour M. A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent ni représenté.
ORTA_2500807_20250523
23 mai 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour M. A...
ORTA_2600032_20260106
6 janvier 2026
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et ajoute que M.
Page 19 sur 23