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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400796_20240511
11 mai 2024
Delesalle, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, se substituant à Me Belliard, représentant M.
ORTA_2401253_20240710
10 juillet 2024
Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A, celles de l'intéressée elle-même ainsi que, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 732
ORTA_2401284_20240712
12 juillet 2024
A B, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
ORTA_2401727_20240916
16 septembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant qui se constitue à l'audience ; - entendu les observations
ORTA_2304393_20231121
21 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, Mme Tomi a présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant ainsi que les observations de Me Sarfatian pour le préfet
ORTA_2500240_20250226
26 février 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Bayon, pour Mme E...
ORTA_2500247_20250226
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A...
ORTA_2601573_20260420
20 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, pour le requérant ; - et les observations de Mme A..., pour le préfet de Mayotte
ORTA_2400185_20240127
27 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 janvier 2024, Mme F D, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Bélliard, demande
ORTA_2400195_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024, Mme F A C, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi
DTA_2601105_20260424
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés, - les observations de Me Ratriomoarivony substituant Me Belliard, représentant Mme C..., présente, qui conclut
ORTA_2400323_20240226
26 février 2024
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Ratromoarivony représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, - Mme B A et le préfet de Mayotte n'étant ni
CIVIL TP SAINT DENIS
69e26564cdc6046d47971bda
13 avril 2026
avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN
1ère Chambre
65bd1acf46d547e419f90b0a
25 janvier 2024
[Y] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION *************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION
1ère chambre
DTA_2304331_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard en présence de Mme A..., - le préfet n’étant
3ème chambre
DTA_2304371_20250625
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme B....
DTA_2303520_20250804
4 août 2025
Duvanel, premier conseiller, - et les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Hermand, pour M. A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent ni représenté.
ORTA_2500807_20250523
23 mai 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour M. A...
ORTA_2600032_20260106
6 janvier 2026
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et ajoute que M.
ORTA_2303169_20230721
21 juillet 2023
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Renaudin et Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, représentant Mme A, qui confirme ses moyens et conclusions ; - et les observations de Me Ben
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