Z..., artisan réparateur, a, courant juin 1988, remis à M.

correctionnel de Nice du chef de délit de chèque sans provision ; ""que la SMC se prétend porteur de bonne foi du chèque litigieux mais ne rapporte pas la preuve (par la production d'un bordereau de remise

Cette ordonnance a été annulée par arrêt de la chambre de l'instruction du 23 septembre 2021, ordonnant sa remise en liberté. 3. Par arrêt du 15 décembre 2021, notifié à M.

pour servir à son tour d'intermédiaire pour le compte de Fourneau qui lui avait recommandé un silence absolu sur son propre rôle et son existence même ; que si certains chèques "de garantie" ont été remis

le 7 avril 1997 les trois chèques litigieux et une lettre expliquant la remise de ces chèques à Josette A..., épouse C..., et que, lors de cette remise, Guy Z... était fragile psychologiquement ainsi

de ces sommes d'argent ; qu'en effet, en ce qui concerne les sommes d'argent remises à Issa Samir X... par Michel Y..., celui-ci a déclaré qu'à partir de juillet 1987, il exerçait la profession d'avocat

J... a remis à André-Charles X... la somme de 509 779,30 francs constituée d'espèces, de chèques et de bons anonymes ; que la somme de 500 000 francs remise par M.

; " aux motifs que le mandataire liquidateur de la société dont la prévenue était le président directeur général, a déclaré avoir convoqué cette dernière au siège de la société, sans obtenir la remise

[V], commercial, ne prétendait pas que les documents lui auraient été remis dans l'enceinte de l'entreprise et, d'autre part, que la remise du programme politique à Mme [P] était intervenue à l'issue d'une

A... ne contestait pas avoir remis au bâtonnier de Laval des doubles de correspondances rédigées par Mme Ghislaine Z... à destination des banques, de la Caisse nationale des Barreaux français, de l'ordre

d'extorsion de fonds et a prononcé à son encontre une peine d'emprisonnement ; "aux motifs qu'à la suite d'une troisième lettre, reçue le 28 décembre 1989 et fixant la date, l'heure et le lieu de remise

d'art qui auraient été prélevés par Y... dans l'appartement de Michel De Bry et dont la liste a d'ailleurs été modifiée en cours d'information par celui-ci (D 83), la Cour retient : que l'absence de remise

"aux motifs que l'argument des consorts X... sur le poids de leur produit pour calculer la masse contrefaisante était inopérant, l'expert faisant état de boîtes de 30 grammes, ce qui n'avait pas été remis

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé Mme [R] du chef d'abus de confiance sans procéder à l'analyse de l'élément matériel de l'infraction, à savoir les conditions de la remise de fonds

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de liquidation de l'astreinte assortissant la condamnation à la remise du certificat de travail rectifié, alors, selon le moyen, que le certificat de

Y... produisait aux débats un contrat de travail daté du 1er août 2011 signé par lui et la société Alrena ainsi que la déclaration préalable à son embauche rédigée et signée par la société le mois suivant

soit 50 % du montant total du contrat, a été versé en application des conditions de règlement précisées à la page 4 dudit contrat ; que cette somme n'avait pas d'affectation spéciale et n'était pas remise

être assurée, était bien mis à la disposition de Cédric X... au sens de l'article 314-1 du Code pénal ; "alors que le délit d'abus de confiance suppose que la chose détournée ait été préalablement remise