CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372284cd580146773fdf40

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

Page 19 sur 171

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137229bcd580146773ff0b8

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufra Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407e1f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403498

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geemac, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b08

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401754

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vima Les Bains, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d5a5

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

(CANCAVA) secteur Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

6137211bcd580146773f1059

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu, le 9 octobre 1987, par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409368

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c1c

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Miloud X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137231bcd5801467740581b

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pichon plastiques, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b587

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c307

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c681

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6c7

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253ed

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefec

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marjorie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb14

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d86

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722e9cd5801467740318d

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raflatac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle