Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 du décret susvisé du 30 septembre 1953 "le ministère d'un avocat

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [B] [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représenté par Me Valentin RICHE

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M VOULET-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCAT : M RICHE. A RAPPROCHER : 26 AVRIL 1963, BULL 1963, II, N° 323 (1°), P 239.

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M CONSTANT-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM CAIL ET RICHE.

C / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ARRAS PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M DUBOIS-AVOCAT GENERAL : M LEMOINE-AVOCAT : M RICHE A RAPPROCHER : 5 JUIN 1964, BULL 1964, II, N° 457, P 343 ; 10 FEVRIER

: Vu l'article 9 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'hebdomadaire " X... ", édité par la société Editions Y..., a publié le 9 septembre 1987, sous le titre : " Z..., le plus riche

Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle RICHE

de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle RICHE

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat, de MM. C... et de Mme Y..., les conclusions de M.

Les relevés altimétriques du géomètre Richer ont été effectués de manière non contradictoire à la demande des époux X....

- et les observations de Me Richer, représentant la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de la Seine.

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2025 à Heures, Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Camille RICHY

Par la présente requête, la société Rica demande l'annulation de cette décision. Sur la nature de la décision attaquée : 2.

société anonyme, dnot le siège est à Rouen (Seine-maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de la société des Parfums Nina Ricci

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société NRG France, aux droits de laquelle est venue la société Ricoh France (la société

Sur le moyen unique : Attendu que, par jugement du 9 février 1987, le tribunal de commerce de Marseille a ordonné la cession de la société Rica Lévy international à la société italienne Riorda, aux

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.221 Demandeur(s) : la société Ricoh France Avocat(s) : la SCP L.