Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
669ab80e30bd4f0c3f6c92c5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
__________________________ DOSSIER N° RG 23/00238 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UERS MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
__________________________ DOSSIER N° RG 23/00112 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBFK MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
__________________________ DOSSIER N° RG 23/00115 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBJX MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9315
11 juillet 2024
11 juillet 2024
__________________________ DOSSIER N° RG 23/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB5D MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Rigal
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025/418 Rôle N° RG 24/05628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64G S.A.S. [3] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Gabriel RIGAL
Source officiellePS ctx technique
65c3d9e6c432ce7d11a700a0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
352J-W-B7D-COYJZ N° MINUTE : 03/09 Requête du : 20 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff10
11 mai 2012
11 mai 2012
au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR Mme GOIX, Présidente de chambre (rapporteur) Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Greffière : lors des débats : Madame RIBAL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510233_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta de l’AARPI Géo Avocats demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f3209a79ac4fbe1d87778b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro C-69123-24-012974 du 05/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2025 Présidée par Etienne RIGAL
Source officielleother
61372694cd58014677426bc5
24 juin 2005
24 juin 2005
Rieul X...
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007647756
5 janvier 1977
5 janvier 1977
TESTAMENT OLOGRAPHE EN DATE DU 5 OCTOBRE 1972, A LA "FONDATION EN FORMATION LUCIEN X..., DESTINEE A RECEVOIR DES JEUNES INADAPTES", APRES QUE PAR ORDONNANCE EN DATE DU 4 MAI 1973, LE PRESIDENT DU T RIBUNAL
Source officielleChambre 8/Section 1
6802935f7195250be0ae06cb
7 avril 2025
7 avril 2025
MNM [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant et ayanty pour avocat Me Ridouan AIT CHIKHALI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE ET DÉFENDERESSE: Madame [G], [U] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01330
7 mai 2018
7 mai 2018
Ridouane Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 6 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'excès de vitesse, a prononcé sur sa requête en
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2020:19007358
31 janvier 2020
31 janvier 2020
une trahison vis à vis de la société secrète.La Cour a estimé, après avoir analysé les enjeux qui sous-tendent ces groupes occultes et les châtiments appliqués en cas de manquement aux obligations rituelles
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68880-69348
8 décembre 1999
8 décembre 1999
faits En 1987, la requérante demanda au ministre de l’Intérieur de proposer son habilitation au ministre de l’Agriculture en vue d’obtenir l’agrément nécessaire pour pouvoir pratiquer l’abattage rituel
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c87b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
- CHATELLE de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD RISPAL- CHATELLE, avocate au barreau de PARIS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb3
7 septembre 2012
7 septembre 2012
Présidente de chambre, chargée du rapport Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 07 SEPTEMBRE 2012 Greffier : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleChambre 4-8b
67948313c6ca88188aff6b5a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Rôle N° RG 23/05756 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFC2 S.A.S. [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - [5] Décision
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021966_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, M. Feghouli, premier conseiller, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0206JUD004308214
6 février 2024
6 février 2024
Since it is not clear from the aforementioned decision ... which rules for organising and holding religious gatherings, marches and other rituals of worship the applicant has specifically violated ...
Source officiellePage 19 sur 137