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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
62c67baeca9bf26379030609
6 juillet 2022
6 juillet 2022
PRIEST représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [X] [U] épouse [Z] née le 30 Novembre 1947 à NICE (06), demeurant La Vernea
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02021_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbd
10 juin 2008
10 juin 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT, avocat, substituant la SCP SCHEUER- VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ITM SUD
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c059
1 juillet 2008
1 juillet 2008
juillet 1942 à MAUGUIO (34130) de nationalité française ... ... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT substituant la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e8a2e74459e0c7ed2781
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LABALLETTE de la SCP GLP ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #NAN744 DÉFENDEURS S.A. [7] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Patrick VIDAL de VERNEIX
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc5
20 novembre 2007
20 novembre 2007
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social MAS DE MARIOTTE Route de Palavas 34970 LATTES représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c9d
26 novembre 2003
26 novembre 2003
ARTISTES, entrepreneur de spectacles, a pour activité essentielle la vente de spectacles clés en main.
Source officielleChambre 1-8
627ca6704781dc057dee78e8
11 mai 2022
11 mai 2022
Rémi Belleau - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SCI ANAD actuellement Chez Madame [J], Le Mas d'Argens, 858 Chemin de la Vernède
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f7
7 mai 2002
7 mai 2002
social 29/31, rue Saint Augustin 75002 PARIS - Société BENETTON GROUP, société de droit italien prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Via Villa Minelli 31050 PONZANO VENETO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef3
8 juin 2016
8 juin 2016
FAITS ET PROCÉDURE La SA FRANCE LIGNE a pour activité la fabrication et la vente de maillots de bain pour femme qu'elle commercialise, sous la marque JANINE ROBIN, par l'intermédiaire d'un réseau de
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd8800b
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Incarcéré dans un premier temps au centre pénitentiaire de Draguignan, il a été rapidement évacué vers l'hôpital pénitentiaire de Fresnes suite à une thrombose veineuse profonde iliaque gauche nécessitant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104191_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, représenté par Me Seyve (SCP Seyve-Lorrain-Robin), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète de la région Grand-Est lui a refusé l'autorisation d'exploiter des terres
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308626_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C D, représenté par Me Billard-Robin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Seyve de la SCP Seyve-Lorrain-Robin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’EARL du Point du jour au titre de l’article L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690a
2 juillet 2003
2 juillet 2003
X... ayant son siège Zone Industrielle, 38460 CREMIEU Représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués, 9, rue de Penthièvre, 75008 PARIS Assistée de Maître ALBERT, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86910
2 juillet 2003
2 juillet 2003
X... ayant son siège Zone Industrielle, 38460 CREMIEU Représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués, 9, rue de Penthièvre, 75008 PARIS Assistée de Maître ALBERT, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3f8
10 février 1993
10 février 1993
sur le plan esthétique, écologique ou historique, il s'ensuit qu'une décision de classement ne revêt un caractère légal que s'il est établi que les terrains qu'elle concerne et dont les propriétaires verront
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Roger Vergin, - Mme Véronique Hunaut, - Mme Brigitte Lorandel, - Mme Rosine Marchand, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff2
27 septembre 2021
27 septembre 2021
[Y] à lui verser la somme de 9 773,50 euros au titre du solde du prix de vente.
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dd8
9 mai 2022
9 mai 2022
, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont
Source officiellePage 19 sur 20