établi que, dans le cadre de son contrat d'entretien et de maintenance de l'appareil conclu avec Hélimage, la société Héli union avait procédé à la substitution de certaines pièces d'origine du moyeu de rotor

enregistrés les 16 octobre 1984 et 10 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Juliette X..., demeurant Petit Chatillon, Saint-Jean-Pierre-Fixte, à Nogent-Le-Rotrou

la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société Moras affichage, venant aux droits de la société Odip, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Nogent-le-Rotrou

octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société Moras affichage, anciennement dénommée ODIP, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Nogent-le-Rotrou

remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Nogent le Rotrou

contrat d'assurance garantissant le risque bris de machine et perte d'exploitation de quatre éoliennes qu'elle a fait installer en assemblant sur place les différents composants comprenant notamment des rotors

la suite de leurs différents blocages en rotation ; - que l'avarie du 3 septembre 2001 survenue après la réparation effectuée par la société Compacteur Service a consisté en un blocage et au bris du rotor

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société AG Roto

HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE Etablissement public à caractère industriel et commercial (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est 14 rue du Champs Bossu , 28400 NOGENT LE ROTROU

Le 8 octobre 1996, Monsieur X... et Madame Y... ont assigné Monsieur et Madame Z... au possessoire devant le tribunal d'instance de NOGENT LE ROTROU, en vue d'obtenir, avec le bénéfice de l'exécution provisoire

Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par le Tribunal de proximité de Montmorency N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Patricia ROTKOPF

tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 décembre 2014 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale de Seine-et-Marne a autorisé la société Roto

CIVILE, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A ETE PRONONCE LE 5 OCTOBRE 1982, NE STATUE SUR LE FOND QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE SOCEA BALENCY CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES, A PAYER A LA SOCIETE ROTO

Les pales de rotors à trois pales ou plus qui sont articulées en traînées ne sont pas toujours réparties de manière régulière de sorte que le centre de gravité du rotor ne se situe pas toujours dans l'axe

LOCAMOD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier H100026 et Me Pascal ROTROU, avocat plaidant au barreau

Moras Affichage anciennement dénommée ODIP, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ... à Nogent-le- Rotrou

Elle était affectée depuis le 10 juin 2019 à l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de Nogent-le-Rotrou.

(8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rockson Roto Sud impression, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Maury holding, société

JOUSSELIN 45 exerçant sous l'enseigne ROTHO 45 agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, ... représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame LEMAIRE, Vice-Présidente Assistée de :