CONTRADICTION DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TECHNITUBE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE 6720 FRANCS POUR LICENCIEMENT ABUSIF A ROUSSEAU

superposés alternativement, rouleaux durs en acier et rouleaux mous recouverts de coton et d'amiante.

ET ROUSSEAU, TOUS DEUX CADRES, AVAIENT OBTENU CHACUN 122 VOIX, ET VINCENT, INGENIEUR, SEUL CANDIDAT CFDT, 49 VOIX ; QUE LE BUREAU DE VOTE PROCLAMA ELU DEMOISELLE X...

et Alban Ducrocq et au groupement Etablissements José Dehanne et Société des établissements Rousseau ; 2°) d'enjoindre la reprise de la procédure de passation au stade de la sélection des offres pour

DÉCIDE : Article 1er : A concurrence de la somme de 3 670 euros, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SAS Rousseau.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau et compagnie, dont le siège est

France, et à la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du Crédit d'équipement des PME, les conclusions de M.

de l'Etat le versement à Me Roulleau d'une somme de 500 euros.

copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) les publications et résultats relatifs à la convention de marché de recherche et développement, portant sur l'étude d'une population de rongeurs

Rousseau aurait qualité à agir au nom du syndicat.

Maître Vincent ROUSSEAU Maître Vincent ROUSSEAU Y... de la décision : AU FOND Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 20 MAI 1955 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ROUSSEAU, APRES AVOIR COMMANDE A MAESTRI UN FOUR

cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) titulaire d'un office notarial Leprêtre et Rousseau

et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [N], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

la somme de 1 200 euros à verser à Me Roulleau au titre de ces dispositions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, Mme B C épouse A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet

des rouleaux présentant une pointe aplatie, caractérisé en ce que des dents (T2) pyramidales ou coniques d'un rouleau au moins présentent une forme géométrique et/ou surface différente de celle des dents

Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans le 20 août 2010 en condamnation de la société Rousseau Mordret en paiement de : .