Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'économie, des finances

Berenger ; "aux motifs que Martine A... ne contestait pas avoir eu, lors de l'enquête de gendarmerie, une altercation, le 19 juin 1989 avec Z...

ROBERT ZZ..., MME PIERRETTE YN..., MME MICHELLE AK..., MME SIMONE BE..., MME FRANCINE ZR..., MME RENEE ZS..., MME MARCIENNE AB..., MME SOLANGE XN..., M. FRANCOIS AF..., MME CHRISTIANE AA..., M.

d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est 9 / ..., en cassation du jugement n° 147/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Simone

d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 71/97 rendu le 9 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, au profit de Mme Simone

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Simon, 49490 Linières-Bouton, 2 / de M.

général datée du 6 juin 1994, précisant que "le procureur général près la cour d'appel de Colmar a fait notifier par lettre recommandée du 6 juin 1994, 1) à Me Metzger avocat, (...) 4) au mis en examen Simon

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suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

MARTIN Ignacio, contre l'arrêt n°6 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

Culié Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Le Gunehec président, Louise conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M.

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.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s1091A8B5 { margin-top:0pt; margin-left:72pt; margin-bottom:0pt; text-indent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y...

du 13 février 1995 déclarant cessibles les propriétés destinées à permettre la réalisation de la ZAC de la Pointe Simon à Fort-de-France, et rejetant la requête de première instance ; 2°) de régler l'affaire

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.