DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat au barreau de PARIS - #P0498 DEFENDERESSES La Société EDENLAB BEAUTY, dont le nom commercial

Il disposait d'un délai de six mois à partir de la date de la décision du tribunal de première instance de Sparti (à savoir jusqu’au 31 octobre 1993).

concerning the non-execution of the release orders issued by the Istanbul 32nd Criminal Court of First Instance lasted more than 3 years and 7 months, which is extremely long and cannot be described as speedy

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société BCP exerce une activité de réparation automobile sous l'enseigne Speedy et de carrosserie.

    All complaints other than that about the lack of speedy review of the lawfulness of the applicant’s detention upon his request for release of April   2011 were declared inadmissible

ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [K] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001813

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0498 Monsieur [C] [B] [Adresse 8]

Il peut subir des retouches de forme En l'affaire Spalletta c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L.

The Chamber would in particular ask the Turkish Government for a speedy response to a request for information on the question of Mr Öcalan’s access to lawyers.

authorities in respect of the fatal accident, in particular, their failure to conduct the compensation proceedings initiated by the applicant against the responsible parties (private persons) in a speedy

Z..., à l'entreprise Botte, à la Société Portavia, aux Sociétés Chamblant-Spata et Grosfilex et Vibert, aux Sociétés Serduco-Moser-Smac-Anselmo et Arsol, à la Société Soproci et au ministre de l'équipement

LEOCÁDIO DE LEMOS against Portugal lodged on 4 September 2023 communicated on 11 October 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the alleged violation of the applicant’s right to a speedy

    The applicant complained of the lack of speedy review of the lawfulness of his detention. He also raised other complaints under the provisions of the Convention.

1998, sur la commune de Lormont, à 32 mètres de la chaussée, le panneau " Carrefour Lormont... " ; " Sur la RN 89, le 23 juin 1998, sur la commune d'Yvrac, à 51 mètres de la chaussée, le panneau " Speedy

continuous detention, be it in prison custody or house arrest, without sufficient grounds, (b)   overlapping of preventive measures in the second and third investigation, and (c) a violation of the “speedy

Y... a eu recours, pour l'embauche de ses salariés, à une autre société sous-traitante, la société Spart Events gérée par M. F...

Juillet 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Maître Darmon pour la société Eurovia Ile-de-France et de Maître Spoerry

qu'elle pensait que le comptable régularisait la situation, ce qui n'a pas été le cas ; qu'elle reconnaissait que les dépenses effectuées le week-end avaient un caractère personnel et que la facture "Speedy

ARGON prise en la personne de son gérant, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hugues MONCHAMPS substitué par Me Mathieur SPAETER, avocats au barreau de METZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE