CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae59c6cdc6046d47012f8a
11 juillet 2025
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11€ HT, 11,02€ TVA, 66,13€ TTC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à CABINET LSC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à Me Charles Albert
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042474939
20 octobre 2020
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2020, l'Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active, dite " Union Sport et Cycles " conclut à ce
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Gilbert Sports a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00516
24 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Amaury sport organisation (société ASO), ayant pour activité l'organisation de
5ème Chambre
6319874d51eeae4f1309d1c4
7 septembre 2022
Suivant déclaration électronique transmise au greffe le 21 décembre 2021, la société Sport Boutiq a interjeté appel de cette décision.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038511661
27 mai 2019
Aux termes de l'article L. 232-22 du code du sport, issu de l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial
4ème Chambre
DTA_2107287_20241129
29 novembre 2024
C relevait donc, pour son examen, des dispositions précitées du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport. Or, si M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406320_20240702
2 juillet 2024
Elle soutient que : - depuis le 8 juin 2024, une quinzaine de véhicules et de caravanes sont stationnés sur le terrain de sport jouxtant la rue des Troènes prolongée et la salle des sports Mozin, situé
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500024_20250124
24 janvier 2025
Au mois d'octobre 2024, la cellule nationale de traitement des signalements des violences sexuelles dans le sport du ministère chargé des sports a transmis au service départemental à la jeunesse, à l'engagement
6ème Chambre
DCA_18PA00786_20230919
19 septembre 2023
A, - et les observations de Mme C pour la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques Une note en délibéré produite pour la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Chambre civile 1-3
68f1cd7c2f77035fb0bf7e72
16 octobre 2025
La société XL Sport a reproché à M.
ORTA_2401250_20240417
17 avril 2024
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02520_20250619
19 juin 2025
Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I.
Pôle 4 - Chambre 11
6438f32ca942a604f5e9377f
13 avril 2023
[F] [O] titulaire d'un contrat d'abonnement auprès du club de sport '[4]' a été brûlé à la jambe gauche au cours d'une séance de sauna.
1re chambre civile
66fce3d88d6ea26f688da6e5
1 octobre 2024
ESPACE PREMIUM ESPACE PREMIUM SPORT C/ COMMUNE DE [Localité 2] Expédition et copie exécutoire délivrées
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203338_20220718
18 juillet 2022
B tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration de réintégrer Maxence B F dans le dispositif " Sport et culture ".
Pôle 6 - Chambre 5
60339c962493a0514615dc25
11 mai 2017
CRETEIL RG n° 11/03075 APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-claire GRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0220 INTIMEE Société SPORT
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc744a9d99b397e9371b18
22 novembre 2018
Diffusion est une centrale de référencement en articles de sport qui a développé un concept de magasins de sports à l'enseigne "Sport Leader".
DTA_2103308_20241129
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, conclut au rejet de la requête.
DTA_2103312_20241129
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, conclut au rejet de la requête.
Page 19 sur 419