A D a été affecté au lycée Sadi-Carnot Jean Bertin à Saumur dans la formation correspondant à son parcours scolaire.

C... épouse B..., représentée par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier le dispositif

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Fahandej-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros

B..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Saidji, avocat

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Saidji, avocat

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-19.061 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Sajdis

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 décembre 2023, 26 décembre 2023 et 16 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Sadfi, demande à la Cour

devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saïdji

Sadli La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji

Tous deux non comparants et n’ayant pas constitués avocat ET ENCORE : TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 13/14èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont 3 Place Sadi

Ayant son siège au 21 rue SADI CARNOT-93170 BAGNOLET Représentée par Me Priscilla CHASTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0557 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

représentants légaux, comparant par Monsieur, [J], mandataire dûment habilité, ET * SARL, [W] L'EXPERIENCE MOTO ayant siège 9001 Boulevard Malik Oussekine – 62420 BILLY-MONTIGNY et actuellement 270 Rue Sadi

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 26 AVRIL 2024 N° RG 24/02263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADJ Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [X] [M] [

L'ACQUISITION, PAR LA COMMUNE DE BAGNOLET, DES TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME DE LA RENOVATION URBAINE CENTRE-SUD ; QUE CET ARRETE VISAIT NOTAMMENT LES IMMEUBLES SITUES DANS LA RUE SADI-CARNOT

A..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Aubervilliers a édicté des mesures de mise en sécurité d’urgence à l’égard de l’immeuble situé 98 rue Sadi

Saadi X..., ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative le 21 août 2007 ; que le juge des libertés et

tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Val d'Oise a rejeté la demande d'affectation de leur fille B D au collège Sadi