Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 29 septembre 2022 et 26 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Sadoun, qui s'est substitué à Me Nunes, demande

F D, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son certificat de résidence, l'a obligé

  Greece , 40080/07, and Saidoun v.

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bories, juge des référés ; - les observations de Me Sadoun, représentant la communauté d'agglomération Val Parisis ; - les observations de Me

/ de Mme Adelaïde Pinto, demeurant 32, avenue du Dauphiné, 93290 Tremblay-en-France, 43 / de Mme Rosa Rodrigues, demeurant Parc de la Noue, bâtiment G.3, 93420 Villepinte, 44 / de Mme Zouina Sadoun

Jugement rendu(e) le 12 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/00976 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe SACKOUN

C/ [M] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me André CHARBIN de la SELARL CAPSTAN COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI

TESLA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marine LALLEMAND, avocat au barreau de PARIS - #R0235 DEFENDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe SACKOUN

au barreau de PARIS, toque : D986 INTIMÉE Madame [J] [L] [E] épouse [X] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe SACKOUN

né le 09 Janvier 1967 à PARIS 10 ème, ... représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI - N du dossier 16374 Rep/assistant : Me Philippe SACKOUN (avocat au barreau de PARIS) **************** DEFENDEUR DEVANT

Par ailleurs, l'intéressé a produit deux attestations de praticiens de l'hôpital de Sahloul en Tunisie affirmant que les trois médicaments anti-rejet qui lui sont prescrits ne sont pas disponibles en Tunisie

APPELANTS Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 3] (57), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Etienne SACOUN

D..., représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 27 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines ou au préfet territorialement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023

GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Sarah SAHNOUN

00503 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNPP N° Minute : 25/00479 AFFAIRE Société [10] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Leïla SADOUN-MEDJABRA

LECURIEUX-CLERVILLE de la SELEURL CHARLES LECURIEUX-CLERVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2098 DEFENDERESSE La société EUROFORCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Leïla SADOUN

Saadoune X... pris en sa qualité de caution qui a estimé devoir fixer à ce montant l'indemnité de résiliation, les condamnant en outre au paiement de la somme de 2. 908, 88 ¿ au titre des loyers échus