X..., demeurant ... à Saint-Pierre (Iles Saint-Pierre et Miquelon), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, au profit de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 99-40.581 et F 99-40.582 formés par la société Hôtelière de Nuits-Saint-Georges, société

2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur provisoire de la société Immofonds Saint-Marc

, de la société Milhac Nord, établissements de Saint-André, les conclusions de M.

- Mieux vivre son âge" venant aux droits de l'association "Maison de retraite Saint-Jean", en répression, l'a condamnée à la peine de deux ans d'emprisonnement dont six mois assortis de sursis, et à la

; que le département a annoncé qu'il n'engagerait aucune action pour les en expulser ; que par arrêtés des 15 et 18 mai 2004 le maire de Saint-Maur-des-Fossés a interdit le séjour de nomades sur ce terrain

Z... le 3 janvier 2011, dit que SARL Le Saint Tropez est occupante sans droit ni titre, ordonné l'expulsion de la SARL Le Saint Tropez ainsi que tous occupants de son chef des lieux visés à l'arrêté portant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Saint-Michel, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Au Saint-Honoré", société à responsabilité limitée, dont le

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Frédéric X... à l'encontre du jugement rendu le 19 novembre 2002 par le tribunal de police de Saint-Calais

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 1999), rendu sur renvoi après cassation (Com. 14 janvier 1997, Bull n° 15), que la société Garage Saint-Nicolas

, en ce que, retenant un chiffre d'affaires inférieur à 40 000 000 euros, il dit que le tribunal de commerce de Saint-Etienne, pourvu du pouvoir juridictionnel de statuer, est compétent pour suivre la

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix- en-Provence, 27 mai 1999), que par acte du 29 avril 1993 la société civile immobilière Saint

d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 de la loi n 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie, 511, 518 et 596 du Code de la santé

De Wulf, demeurant à Soignolles-en-Brie (Seine-et-Marne), Ferme du Mont Saint-Sébastien, 2°/ de la société Les Remblais de Mont Saint-Sébastien, société à responsabilité limitée, dont le siège social

X... et la SCI Sainte Catherine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des expropriations), au profit : 1 / de la commune du Pré-Saint-Gervais

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Foncière Saint-Germain, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société [...] , et après