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1 028 résultats pour « Salomon Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ec

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Luc MARCHI, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401451_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire d'Agde en date du 25 janvier 2024 portant fermeture de la salle de prière située 8 rue Jean

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301623_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

De même, Jean-François Gavoury, Jean-Philippe Ould Oudia, Ludovic Eymard et Thierry Basset, descendants de victimes de l'OAS, se sont opposés publiquement à la décision de la commune, suivis par des élus

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206111_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

De même, Jean-François Gavoury, Jean-Philippe Ould Oudia, Ludovic Eymard et Thierry Basset, descendants de victimes de l'OAS, se sont opposés publiquement à la décision de la commune, suivis par des élus

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d20f653b0008df2a39

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Rôle N° RG 22/05892 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJITX [H] [E] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SALOMEZ [6]

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9662f5393e2eb4481b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

WHITE GATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Ingrid SALOMONE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Avril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00165

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 avril 1995 en qualité de coiffeuse par le salon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16e6a1876057df5d4dc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be33

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

IMMOBILIER ------------------- ARRÊT no393 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Mai deux mille huit, par René SALOMON

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025542_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La décision du 4 septembre 2020 du président de l'université de Toulouse Jean Jaurès est annulée.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f23ea942a604f5e933dc

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

date du 07 Mars 2022 RG n° 20/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f7f498a54057d102d2a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

SALMON, avocat au barreau de CAEN La SA ALLIANZ I.A.R.D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307366_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la SARL FBSH qui occupe sans droit ni titre l'espace café/restauration du cinéma Ciné 104, situé au 104, Avenue Jean-Lolive

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0de8c25a97f0381f504a

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

MACIF SA COVEA RISKS SARL [V] [D] SA GAN ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Françoise BOULAN Me Jean-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b789

Appel

28 février 2008

28 février 2008

représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean- Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE Madame Serafina X... veuve Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01184

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Jean-Marc X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juillet 2016.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4a189ce3057d201c5e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Jean-Luc POULAIN, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4b189ce3057d201c60

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Jean-Luc POULAIN, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62ad6cd4552b2c05e5785958

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

APPELANTE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE N° SIRET : 478 834 930 [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6878847863001e49f9f26b93

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[I] Représentée et assistée par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023091 C/ Monsieur [F] [V] [E] [X] venant aux droits de Mme [L] [O] veuve [X] Représenté par Me Jean-jacques

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALOMON, Philippe, Jean, Marc

SIREN 108299728Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

09/08/2026

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Radiations

AVEDIKIAN, Jean-David, Salomon, Kvork

SIREN 932586019Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

14/07/2026

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Créations

PIERRE, Salomon, Jean

SIREN 105271514Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

10/06/2026

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Modifications diverses

SALOMON, Quentin, Pierre, Jean-François, SALOMON

SIREN 895295962Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/06/2026

Voir →

Créations

Salomon, Maude, Marie, Jeannine, Muriel

SIREN 103947404Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/04/2026

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