... en réparation de son préjudice économique consécutif au décès de son mari survenu alors qu'il conduisait son véhicule automobile, formée à l'encontre de la Société anonyme générale d'assurances SAGENA

MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [E] [I] [N] [T] [F] [U] [B] [K] épouse [U] [S] [D] Société SMA SA (VENANT AUX DROITS DE LA SA SAGENA) S.A. AXA FRANCE IARD S.C.I.

SAGENA SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES à Directoire et Conseil de Surveillance représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... représenté par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause Mme X..., épouse Y..., et la SAGENA ; Sur le moyen

T..." n° 1169462, renouvelée sous le n° 1652670, toutes déposées afin de désigner des produits similaires ; que ces parties ont, notamment au regard de l'activité du site internet d'une société Sarenza

moral porté à l'image d'un service départemental d'incendie et de secours par des faits de viols sur personne d'une particulière vulnérabilité et de non- assistance à personne à danger reprochés à des sapeurs-pompiers

par sa fuite à la responsabilité pénale ou civile qu'il pouvait encourir du chef de l'accident de la circulation qu'il avait provoqué le 31 août 1997 à Saint-Denis, vers 23 heures, que Célestin X..., sapeur-pompier

[X], la société Sagena et M. [J] en qualité de commercial de l'entreprise exerçant sous l'enseigne MR Construction.

Me Marc PEUFAILLIT, avocat au barreau de PARIS, toque : K14 INTIMÉES SAS SFICA prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] SA SAGENA

Montpellier et d'Aubenas ; qu'au surplus la Sarl Edilac n'est pas poursuivie en tant que personne morale, la prévenue étant sa gérante, Luigia de A..., épouse B..., qui a toujours été domiciliée à Sassenage

existe suffisamment d'indices pour considérer que son comportement est de nature à la qualifier pour représenter la société ; que tel n'est pas le cas lorsque les agents auteurs de la perquisition savent

[I] [O], chef de garde d'un groupement de sapeurs-pompiers, a dirigé sur site, et sous la direction des officiers de garde du groupement et du département du Service départemental d'incendie et de secours

Loir-et-Cher, elles-mêmes bénéficiaires de délégations de service public consenties par les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) du Calvados et du Loir-et-Cher pour la formation des sapeurs-pompiers

SMA, anciennement SAGENA, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 332 789 296, ès-qualités d’assureur de M.

SMAanciennement dénommée SAGENA S.A.S.

X..., salarié de la société Sabena Technics DNR, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande, en application d'un accord du 28 avril 1997, à titre de rappel de salaire ; Attendu que le salarié fait

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Croizet Pourty et Cie, 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Sagena

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Sagena, demanderesse au pourvoi principal.

[I] [K], exerçant sous l'enseigne Établissements [K], assuré auprès de la SA SMA, anciennement Sagena. M.

santé et de secours médical des sapeurs-pompiers.