survenu le 17 octobre 2013, alors : « 1°/ que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf

Le capitaine fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes pour irrégularité du mode de saisine, alors : « 1°/ que sauf dérogation expresse, une juridiction peut toujours être saisie par

ce même arrêt, la possibilité de déroger à l'obligation d'enregistrement audiovisuel dans les cas où l'article 116-1 du code de procédure pénale l'autorise ; que l'impossibilité technique constitue sauf

.. (8ème), 78) de Mme Jean A... née Z..., demeurant ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 88) de Mlle Patricia A..., demeurant ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 98) de la société SAEP

l'ozone, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat autonome du personnel de Vivendi-UNSA (SAP-Vivendi-UNSA

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 1°/ L'Union locale CGT de [Localité 8], dont le siège est [Adresse 6], 2°/ l'Union des syndicats anti-précarité (Union SAP

demandes fondées sur la règle "à travail égal, salaire égal" alors, selon le moyen, que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité des rémunérations de tous les salariés placés dans une situation identique, sauf

[P] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement, sauf en ce qu'il lui alloue la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alloue celles de 1 000 et 1 047 euros au Régime

d'ordonner une expertise médicale de la victime et de le condamner à leur payer diverses sommes à titre de provisions, alors, selon le moyen, que l'autorité de chose jugée attachée à un jugement interdit, sauf

signée par les deux et réglant les causes du divorce, l'autre époux pouvant s'associer à cette demande ou s'y opposer ; qu'il appartient au juge de se prononcer sur cette demande, qui est recevable, sauf

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2000) d'avoir rejeté leur demande alors que la clause de la police stipulant que "sont exclus de la garantie les disparitions n'ayant pas le caractère d'un vol sauf

1988) a débouté la CMV ; Attendu que cette société fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, d'une part, l'assuré ne pouvant faire aucun délaissement des objets assurés, sauf

lui étaient reprochés, alors que les parties étaient contraires sur ce point ; dénaturé les conclusions de la salariée en indiquant que celle-ci ne contestait pas sérieusement les erreurs reprochées, sauf

selon le pourvoi, que M. et Mme Y..., gérants non salariés d'une succursale de maison d'alimentation, avaient le droit de conserver, quelle qu'ait été l'importance du déficit imputable à leur gestion, sauf

modalités prévues à l'article 164 et que, par dérogation à l'article 164, en cas d'inaptitude décidée par le chef personnel navigant, le cas sera soumis immédiatement au conseil d'enquête professionnelle, sauf

des débiteurs en situation de surendettement, la cour d'appel ne pouvait donner suite à leur revirement dans leurs dernières écritures pour finalement les faire bénéficier d'un plan de redressement sauf

réelle et sérieuse ; Attendu que Mlle Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon, le moyen, que l'employeur est tenu, sauf

selon le moyen, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet, sauf

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la requalification de la rupture intervenue le 18 décembre 2013 et de ses demandes subséquentes alors « que sauf dispositions légales

(violation de l'article 1315, alinéa 1er, du Code civil) ; d'autre part, que le départ d'un copreneur ne constitue pas une cession, ni une cause de résiliation du bail, sauf s'il est de nature à compromettre