Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que par ordonnance du 14 mars 1980 le juge des référés du tribunal de grande instance de Meaux Seine-et-Marne a autorisé la

Schrameck, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant, d'une part, que les articles 126, 131 et 135 de la

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée au tribunal administratif de Toulouse par la COMMUNE D'AURIGNAC Haute-Garonne tendait à la condamnation de l'entreprise Volpatti

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés : Considérant qu'une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (G.I.S.T.I.) : Considérant qu'une intervention ne peut être admise que si son

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune : Considérant qu'il résulte des articles 2 et 3 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 que le représentant de l'Etat

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la réularité de la décision attaquée : Considérant que si la décision attaquée, en date du 28 février 1984, de la commission des recours des réfugiés mentionne

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du décret du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées, dans sa rédaction en

Schrameck, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise : Considérant que le Regroupement

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

DUCOURNAU LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

[Q] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES SAS ARTEMIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCHRECK

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, SCP

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, SCP SCHRECK

DUCOURNAU LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

[C] [Y] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE DE DISJONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat en charge de la mise