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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b95

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

Pour charger la soude à ATOCHEM, il devait nettoyer la cuve du camion.

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c1a

Cassation

6 juin 1988

6 juin 1988

; " aux motifs qu'il résulterait, tant du procès-verbal dressé par un certain nombre de contrôleurs des contributions indirectes, que du supplément d'information, que X... aurait effectué des achats sous

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05567_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Clinique du souffle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02635_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

A, qui disposait d'une solide expérience comme directeur de sociétés commerciales dans le secteur du bâtiment, pour redresser la situation. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107565_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Schmerber, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Gagey, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107566_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Schmerber, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Gagey, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102570_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

une nouvelle instruction de sa demande dans le délai de deux semaines, sous la même astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Carrières-sous-Poissy et de la communauté urbaine Grand Paris

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407400_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle ajoute en son annexe X, s'agissant de la revalorisation socle des personnels non médicaux et médicaux, que : " La présente circulaire porte les crédits liés aux revalorisations du Ségur de la santé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407555_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle ajoute en son annexe X, s'agissant de la revalorisation socle des personnels non médicaux et médicaux, que : " La présente circulaire porte les crédits liés aux revalorisations du Ségur de la santé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407557_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle ajoute en son annexe X, s'agissant de la revalorisation socle des personnels non médicaux et médicaux, que : " La présente circulaire porte les crédits liés aux revalorisations du Ségur de la santé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407558_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle ajoute en son annexe X, s'agissant de la revalorisation socle des personnels non médicaux et médicaux, que : " La présente circulaire porte les crédits liés aux revalorisations du Ségur de la santé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407559_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle ajoute en son annexe X, s'agissant de la revalorisation socle des personnels non médicaux et médicaux, que : " La présente circulaire porte les crédits liés aux revalorisations du Ségur de la santé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407561_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle ajoute en son annexe X, s'agissant de la revalorisation socle des personnels non médicaux et médicaux, que : " La présente circulaire porte les crédits liés aux revalorisations du Ségur de la santé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407562_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle ajoute en son annexe X, s'agissant de la revalorisation socle des personnels non médicaux et médicaux, que : " La présente circulaire porte les crédits liés aux revalorisations du Ségur de la santé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407563_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle ajoute en son annexe X, s'agissant de la revalorisation socle des personnels non médicaux et médicaux, que : " La présente circulaire porte les crédits liés aux revalorisations du Ségur de la santé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407564_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle ajoute en son annexe X, s'agissant de la revalorisation socle des personnels non médicaux et médicaux, que : " La présente circulaire porte les crédits liés aux revalorisations du Ségur de la santé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407565_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle ajoute en son annexe X, s'agissant de la revalorisation socle des personnels non médicaux et médicaux, que : " La présente circulaire porte les crédits liés aux revalorisations du Ségur de la santé

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TA

3ème Chambre

DTA_2407566_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle ajoute en son annexe X, s'agissant de la revalorisation socle des personnels non médicaux et médicaux, que : " La présente circulaire porte les crédits liés aux revalorisations du Ségur de la santé

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TA

3ème Chambre

DTA_2407567_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle ajoute en son annexe X, s'agissant de la revalorisation socle des personnels non médicaux et médicaux, que : " La présente circulaire porte les crédits liés aux revalorisations du Ségur de la santé

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TA

3ème Chambre

DTA_2407583_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle ajoute en son annexe X, s'agissant de la revalorisation socle des personnels non médicaux et médicaux, que : " La présente circulaire porte les crédits liés aux revalorisations du Ségur de la santé

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