X... et Y... employés du Port autonome de Rouen "pour compte du département de la Seine-Maritime" en qualité de matelots, font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2000) d'avoir déclaré la juridiction

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la Société d'exploitation d'industries touristiques (SEIT

que Mme X... a sollicité de la Mutuelle des commerçants et industriels de France (MACIF) le bénéfice d'un contrat "régime de prévoyance familiale accident" (RPFA) à la suite du décès de son concubin Serge

X... au sein de la société Otia a facilité l'octroi des contrats à cette dernière sans rechercher si même dans l'hypothèse où M.

droit de sa patiente était "chaud et tendu" et avait alors mis en place une antibiothérapie, puis que l'état de ce sein avait nécessité une ponction le 10 mars ; que les documents produits ne font, en

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, pour établissement d'attestation inexacte, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 9

EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 mai 2016, un accord sur la rénovation du dialogue social au sein de l'unité économique et sociale Solvay France a été signé entre les dix sociétés de l'unité économique et sociale

[S], qu' "il était moins bien payé au sein de la société ADM Primeurs que ce qu'il l'était au sein de la société Gil Taite avant son départ", qu' "alors qu'il percevait une rémunération brute mensuelle

Les syndicats font grief au jugement de constater l'absence d'établissements distincts au sein de la Mutualité de décider en conséquence que la représentation du personnel s'exercera au sein d'un comité

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 octobre 2004 qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, et

mai 1997), de les avoir déboutés de leur demande d'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de Clermont-Ferrand qui ont eu lieu le 18 mars 1997 au sein

pas été en mesure de justifier de son droit de circuler ou de séjourner en France, aux fins de vérification de ce droit, doit faire immédiatement suite au contrôle d'identité et ne peut excéder seize

valoir que la modification de son contrat de travail, qui lui avait été proposée le 9 septembre 2011, consistait en une nomination en qualité de « directeur recherche, audit et conseil viticulteurs » au sein

de la cour d'appel de Paris et l'arrêt de la Cour de Cassation avaient relevé que seuls deux effets de commerce avaient été présentés à l'encaissement le 27 août 1984 ; qu'en affirmant néanmoins que seize

numéros 7 et 8 dans un lotissement, ont vendu à Mme Z... le lot numéro 7 composé des parcelles cadastrées C 233 et 234 d'une contenance respective de 706 et 28 mètres carrés ; que, selon un acte sous seing

Z..., Y... et X..., en qualité de délégués syndicaux, alors, selon le moyen, de première part, qu'ayant constaté que le SNPNAC justifierait de 59 adhérents seulement au sein de l'établissement "CDR Lignes