CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 333 résultats pour « Serizier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01280

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Y... et, en conséquence, de lui avoir alloué une somme de 24.000 € à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que « Sur la cause réelle et sérieuse du

Source officielle

Page 19 sur 2117

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137247acd58014677415d75

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

X... engagé en qualité de directeur technique le 2 janvier 1996, a été licencié pour faute grave le 22 avril 1999 ; Sur le moyen unique, en ce qu'il porte sur la cause réelle et sérieuse : Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01075

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

L'établissement fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée était sans cause réelle et sérieuse, de le condamner au paiement d'une somme à ce titre et au remboursement des indemnités

Source officielle
CC

soc

61372183cd580146773f4675

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

X... des accusations graves de conséquences, en considérant que, s'il était établi, le motif avait un caractère réel et sérieux ; que lorsque l'employeur invoque un motif en apparence réel et sérieux les

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd3

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

de l'article L. 122-12 du Code du travail a droit à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en énonçant que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2a4

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 1998) d'avoir déclaré recevable la demande précitée et de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa018

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

, alors, selon le moyen, que premièrement, il incombe au juge de rechercher si le motif invoqué par l'employeur est bien une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en ne recherchant pas si Mme X

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5da9

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

licenciée le 8 novembre 1989 ; Attendu que cette société fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Cahors, 4 février 1991) de l'avoir condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

6137233fcd5801467740751e

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, s'agissant des manquements commis par M.

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410d75

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

troisième moyen : Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Nancy, 22 novembre 2000) d'avoir accordé au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

61372401cd5801467741108f

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 21 janvier 2000) d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

2ème Chambre

644b6377c51457d0f882dc33

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[B], qui succombe en son appel, en supportera les entiers dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me El Hem Selini, avocat.

Source officielle
CC

soc

613724d0cd5801467741894b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

licenciée pour faute grave le 14 mai 2003 ; Sur le pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f432d

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

, alors d'autre part que, selon l'article L. 122-14-3 du Code du travail, pour apprécier le caractère réel et sérieux des motifs d'un licenciement, le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97e3

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

, la cour d'appel, qui s'est abstenue de vérifier si la motivation de la lettre de licenciement énonçait les motifs réels et sérieux n'a pas motivé sa décision et privé celle-ci de base légale ; que le

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbd9

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, de licenciement ainsi qu'à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00893

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt du 25 novembre 2022 de le condamner à payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que le salarié victime d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00095

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors « que selon l'article L. 1235-3 du code du travail dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00977

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'existence d'un coemploi avec la société Continental industrie et de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbca

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

culpabilité encore eut-il fallu que cette culpabilité ait quelqu'apparence d'existence ; qu'il apparaît également que les enquêteurs n'ont découvert un réchaud électrique (qu'ils supposent avoir pu servir

Source officielle