LES PRÉTENTIONS DES PARTIES : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence ; Convoqué par lettre recommandée dont l'avis

sociale de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément

APPELANTE Madame Séverine X...

[M] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; que sa lettre valant déclaration d'appel n'est assortie d'aucun moyen de fait ou de droit à l'encontre de la décision attaquée ; qu'il n'a par ailleurs

[P] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; que sa lettre valant déclaration d'appel ne contient aucune critique de droit ou de fait à l'encontre de la décision attaquée ; qu'il n'a par ailleurs

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[K] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; que sa lettre valant déclaration d'appel n'est assortie d'aucun moyen de droit ou de fait à l'encontre de la décision attaquée ; qu'il n'a par ailleurs

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le syndic à la liquidation des biens de la Société Fima, à laquelle les consorts X... ont donné à bail des locaux à usage commercial, fait

De plus, il a, par courrier en date du 22 mai 2024, fait part de son accord pour participer à la mission d'expertise confiée à M. [E] [K].

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Severino X..., salarié de la société Andrin (l'employeur), de 1969 à 1983, en qualité d'électromécanicien

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.