société au titre de l'intéressement à raison de deux accords d'entreprise ; qu'après la notification du redressement, la société a réglé le 22 août 1997 le montant des cotisations réclamées en précisant

X... a signé pour la société anonyme maison Phénix, en se disant "dûment habilité en vertu de ses pouvoirs de directeur général-adjoint" une convention aux termes de laquelle la société parisienne de diffusion

PPB Atlantique, aux droits de laquelle vient la société Bédaricienne Doras industries (la société BDI), et la société Citra Sud-Ouest, devenue la société Spie Sud-Ouest, en litige à propos de l'exécution

Socoger, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 3 / de la société Sogevim, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Bernard Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Canon France, société anonyme

le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société EM2C construction Sud-Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 novembre 2018), la société Espace Europ a confié à la société Mate, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la société Aviva assurances (la société Aviva

X..., n'avait pas à effectuer une recherche qui était inopérante, en sorte que le moyen n'est pas fondé; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Joël X..., exerçant le commerce sous l'enseigne Exit Tahiti, demeurant Cité de l'Air, Faa'a, ..., Ile de Tahiti (Polynésie-Française), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

plusieurs factures émises par la société BP2M et en lui adressant des mails liés à la mission que cette dernière effectuait sur le chantier, accepté tacitement ce sous-traitant et agréé ses conditions

décidé qu'il existait un accord tacite de la société Terumo France, à compter du 16 janvier 2017, pour confier à [P] [X] la représentation des nouveaux produits de la gamme VCD, condamné la société Terumo

siège social est ..., 2 / M.

Invoquant l'existence d'un accord tacite à la suite d'un précédent contrôle, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

 ; - débouté la société IDF management de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - condamné la société Gifi Mag à payer à la société

X... et Y..., employés par la société Normil, aux droits de laquelle se trouve la société Elidis Boissons, ont été licenciés pour motif économique respectivement le 10 janvier 1994 et le 5 décembre 1994

Lambert, sous-traitant qu'ils avaient ainsi agréé tacitement ; que par l'effet de cet agrément tacite, la société Lambert disposait, à l'encontre du maître de l'ouvrage délégué et sans avoir à le mettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société librairie centrale Aigle, société anonyme, dont le siège social est