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1 549 021 résultats pour « Socrate-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372620cd58014677423218

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

concernant le versement de 720 000 francs au club de football de Viry-Châtillon, de 35 000 francs à Jean-Pierre Y..., président de ce club et de 300 000 francs à la société Air Privilèges au motif que

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR03451

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

Pierre, - Y... Zoubire, - Z... Mohamed, - A... Mohamed, - B...

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205675_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Par la présente requête, la société Socrate et la société Le Syphax, qui se présente comme l'acquéreur pressenti du fonds, demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision. 2.

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CC

cr

6137262ecd580146774238de

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me VUITTON et de la société

Source officielle
CC

comm

61372149cd580146773f286c

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

et de la société anonyme Pierre Fabre, de Me Capron, avocat de la société X...

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CC

cr

613725eccd58014677421952

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me SPINOSI, de Me Le PRADO et de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01095

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

M... , dont la société Pierre Houchard Menuisier Agenceur était d'ailleurs elle-même personne morale victime, mais qu'ils devaient démontrer un manquement ou une faute commise par la société Pierre Houchard

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00470

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[K] [C] et de la société La Maison des pierres, et l'avis de M.

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CC

comm

61372375cd5801467740a062

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Pierre Y... (PDG), 4 / la société anonyme Sinameca, dont le siège est ..., agissant par l'intermédiaire de M. Pierre Y...

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CC

cr

613725facd58014677421fef

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société

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cr

613725f8cd58014677421eed

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société

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cr

6137258ccd5801467741eaee

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

à usiner sur le chassis ne nécessite aucune habileté particulière, il n'en n'est pas de même de la réalisation de la pièce qui nécessite une habileté particulière afin tant de maintenir la pièce que de

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cr

61372695cd58014677426bef

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

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cr

à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F

613725adcd5801467741fb81

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

en espèces, en prélevant généralement une commission; que Jean-Pierre D..., directeur technico-commercial des sociétés Sud Echafaudage et Echafaudage Service, associé et dirigeant de fait de la société

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soc

61372415cd580146774120d1

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Cabinet Pierre Y... et la société Immoval, venant aux droits de la société Pierre Y... 58, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la société Cabinet

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cr

6137257dcd5801467741e331

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

Xavier, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1994, qui, après relaxe de Pierre X... du chef d'abus de confiance, les a déboutées de

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cr

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

(pièce n° 21) ; que la SCI de Souleaux a été immatriculée le 19 juillet 1991 au registre du commerce des sociétés de Troyes, son siège social étant à Saint Pouange 10120 Saint André Les Vergers (pièce

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soc

61372418cd580146774122e2

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

entre les sociétés Pierre X..., Z...

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comm

61372455cd58014677414a3c

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

16 janvier 1995, la société Joaillerie Bosman a revendiqué des pierres qu'elle avait confiées à ces sociétés ; que l'administrateur a partiellement acquiescé à la demande ; que la société Joaillerie

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cr

6137263bcd58014677423f39

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Z..., représentée par son gérant Pierre Z..., né le 17 mai 1944 à Lyon (69) a été créée au mois de juin 1993, et a son siège social sis ..., 06000 Nice (pièce n° 31) ; ( ) la société Cabinet Z... est

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