CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 618 résultats pour « Soreze »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6708c034445a086e2bcede55

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocat au barreau D'orleans

Source officielle
CA

2ème chambre

68fb977f11af6ba0065f3976

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LE JARDIN DE FLORINE C/ Marc LERAY Notifiée le 1 ccc par LS à la SARL LE JARDIN DE FLORINE 1 ccc par LS à Me Marc LERAY 1 ccc à Me SOREL 1ccc à Me

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme X

61372131cd580146773f1bef

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

(Pyrénées-Orientales), 5°) La société anonyme Soretex Ascenseurs, dont le siège est BP 126 à Angers (Maine-et-Loire), 6°) La Compagnie générale des eaux, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403443

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Soretex, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341954

—

21 février 2025

21 février 2025

ACCORD GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) FORMATION AU SEIN DE SOREGIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084499

—

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Accord sur la durée et l'organisation collective du temps de travail au sein de l'UES SOREGIES SERGIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051529806

—

11 avril 2025

11 avril 2025

Accord relatif à l'annualisation du temps de travail au sein de la société Hotel restaurant de La Sorelle

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716039

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Compiègne soit condamnée à lui rembourser la somme de 761 095,82 F versée par la banque pour le compte de la société Sores

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157571

—

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Accord sur les mesures salariales 2024 et sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (PPV) au sein de SOREGIES

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

, d'autre part, les bâtiments Soret et Goche ; - la méconnaissance de l'article UA 10.1.1 du règlement du PLU concernant la hauteur maximale des bâtiments Ogereau et Soret ; - la méconnaissance des

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408148

—

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Accord d'entreprise relatif aux conditions d'interventions chez des clients ou sur chantiers pour le personnel de l'entreprise SOREEL (cadres et non cadres)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00008

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Poitiers, 23 janvier 2007) qu'aux termes d'un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 9 juin 1999 au sein de la régie d'électricité de la Vienne, devenue la société EML Soregies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff7

Appel

31 janvier 2000

31 janvier 2000

X... ) Maître A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ CAISSE REGIONALE B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85554

Appel

14 février 2001

14 février 2001

DU 14 FEVRIER 2001 ARRET N° 50 Répertoire N° 2000/01197 Deuxième Chambre Première Section MG 02/03/2000 TGI MONTAUBAN BRUNET SA A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté les consorts Y... de leur action récursoirec/Maître Z

6253c891bd3db21cbdd85a78

Appel

22 octobre 2001

22 octobre 2001

S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ S.A.F.E.R. B S.C.P NIDECKER PRIEU Monsieur Z... S.C.P RIVES PODESTA Monsieur D A... avoué constitué CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b7a

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

COMMUNE A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Epoux Y... Me DE LAMY CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866ed

Appel

10 mars 2003

10 mars 2003

Z... 100 % du 22/05/2002 S.C.P NIDECKER PRIEU C/ SA B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Cie C S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b3

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

SERNY Yolande X... divorcée Y... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Olivier BENOIT représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Joseph Y... représenté par Me Bernard DE LAMY REFORMATION Grosse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab2

Appel

5 février 2008

5 février 2008

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE TRESORERIE DE SAINT GIRONS RECETTE PERCEPTION DE SAINT GIRONS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CENTRE DES IMPOTS DE SAINT GIRONS SERVICE IMPOTS DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac53

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL réformation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ***

Source officielle

Page 19 sur 131

← PrécédentSuivant →