déclarer son action en déclaration de simulation irrecevable comme prescrite, alors : « 1°/ que la prescription quinquennale de l'action en déclaration de simulation, qui permet au créancier qui souhaite

[Y], "effectuée par Mme [L], présentée comme son manager, sous le logo Pernod Ricard, [qui] évoque notamment des formations qu'il souhaite et ses objectifs et lui attribue une note en fonction des appréciations

Selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 24 juin 2021), la société Sophia conseil a engagé Mme [B] à compter du 3 novembre 2010 en qualité de chargée de recrutement.

O... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une prestation compensatoire de 75 000 euros en capital, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que M.

Z... et Mlle Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que l'établissement de crédit-bail, qui est soumis aux mêmes obligations que les banques et les établissements

de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis

produits chimiques et de polymères, exploite à Gonfreville-L'Orcher une raffinerie dont les installations comportent un site de «vapocraquage» ayant le statut d'« usine exercée de pétrochimie » (UEP), soumis

[U] a souhaité défiscaliser avec en contrepartie un risque de perte.

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sophia conseil, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

070,35 euros au remboursement d'un prêt de consommation et, pour le surplus, à sept prêts revolving ; qu'en jugeant que le prêt consenti à l'emprunteur ne constituait pas un crédit à la consommation soumis

fait procéder à des travaux d'agrandissement sans permis de construire ne commençait à courir qu'à compter de l'achèvement des travaux, peu important que ceux qui restaient à exécuter ne soient pas soumis

conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 juin 2016), que, Mme X..., propriétaire de diverses parcelles traversées par un chemin, ayant souhaité

Peyrat, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société du Parc, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Chauffage Sochan, les conclusions de M.

relever, après avoir constaté que la société CSF France avait proposé cinq postes ayant été refusés par la salariée, que l'employeur avait vainement poursuivi ses recherches afin de répondre au souhait

., ce qui a provoqué sa chute entraînant d'importantes blessures ; qu'il va de soi qu'il s'agit d'une violence volontaire même si les conséquences dommageables n'étaient ni prévisibles ni même souhaitées

après avoir expliqué que son fils était absent ; qu'elle précisait que Me Y... s'était installé dans son magasin, avec l'intention démontrée de n'en sortir qu'après avoir obtenu les renseignements souhaités

démontré que les époux X... aient demandé une marque autre que celle prévue dans le bon de commande, à savoir ALKORPLAN ; qu'il ressort au contraire d'une lettre du 18 juillet 1994 qu'ils n'avaient pas souhaité

l'employeur qui a refusé de le laisser accomplir le préavis ; qu'il résulte des conclusions de l'employeur devant la cour d'appel "que si le préavis d'un mois n'a pas été effectué, c'est que Mlle X... a souhaité

d'autre part, que dans son objet social, la société QI Productions n'envisageait aucune activité de "journaliste", que Mme [P] ne pouvait l'ignorer, et que le fait que les sociétés aient expressément souhaité

entrer dans le champ contractuel ; qu'en affirmant que les emprunteurs ont également subi un préjudice lié au fait qu'ils ont utilisé un matériel qui n'était pas en parfaite adéquation avec leurs souhaits