RG 24/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAQ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 12h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

24/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAS Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 17h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

RG 23/04487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL75 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 14h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Ferdinand, Stéphane Y..., 2°/ Mme Carmélita A..., épouse Y..., demeurant ensemble à Sainte-Anne (Guadeloupe), "Morne Valette", en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel

Ferdinand, Stéphane Z..., demeurant à "Morne-Valette", Sainte-Anne (Guadeloupe), 2°/ Mme Carmélita C... épouse Z..., demeurant à "Morne-Valette", Sainte-Anne (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu

Ferdinand, Stéphane Y..., 2°/ Mme Carmélita C..., épouse Y..., demeurant ensemble à Sainte-Anne (Guadeloupe), "Morne-Valette", en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel

Boscheron, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Stéphane Y..., demeurant ..., 2 / M.

Stéphane Y..., marchand de poisson, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du

de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame [H] [C] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à

Mme [V], [O], [K] [B] épouse [W] née le 10 Mars 1964 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphane PAILHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE M.

déclaration d'appel en date du 07 janvier 2025, à : Monsieur [O] [S] né le 08 Décembre 1954 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie

AARPI [Localité 2] [Courriel 1] et par Me BENOIT BERGER [Adresse 6] SARL [Adresse 7] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 8] PARIS [Courriel 2] et par Me Stéphanie BOYER [Adresse

Gauthier, demeurant "Château de la Tour", 58350 Châteauneuf Val de Bargis, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de M.

4] 1976 à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle MARAND, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER

, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 1er février 2024, l'affaire a été appelée en

la cour : Ordonnance rendue le 5 décembre 2022 par le conseiller de la mise en état de Versailles Chambre : 25 N° RG : 21/02657 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane