intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 113-8 du Code des assurances, 593 du Code de procédure pénale

moyen de cassation pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail dans leur rédaction applicable au moment des faits, 593 du Code de procédure pénale

sept ans d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Stéphane, Y... Jacques et F...

avec sursis et 3 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Les déclarations d'appel ont été reçues régulièrement ainsi : -Stéphane X..., par déclaration faite au greffe du tribunal, le 30 octobre 2006, son appel visant les dispositions pénales et civiles du jugement

famille et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 321-1, 321-3, 321-4, 321-9 et 321-10 du Code pénal

(ci-après les époux Z...) 36 000 euros au titre de la clause pénale ; Vu l'appel de M Stéphane Y...et de M Patrice X...et leurs dernières conclusions du 30 novembre 2011 par lesquelles ils demandent

APPELANT Monsieur Stéphane X... demeurant [...]

Stéphane A..., de M. Stéphane X... et de M. Daniel E..., partie civile, et par arrêt contradictoire à signifier à l'encontre de M.

Christophe A... à lui payer la somme de 1.200 € sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre elle du chef de blanchiment en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale

CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13 du Code pénal

Stéphane, limité aux dispositions civiles le concernant, IV.- DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.- L'appel de la cause à l'audience publique du 27 Juin 2008 Le président a rappelé l'identité de Stéphane

Stéphanie, des dispositions pénale et civile, - Monsieur le procureur de la République, IV.- DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.- L'appel de la cause à l'audience publique du 31 Octobre 2008 Le président

[B] ; que, dès lors, la cour confirmera le jugement déféré sur la recevabilité des constitutions de partie civile de Stephan films et de la société Radio Télévision Suisse RTS ; que concernant la Stephan

[I] PARTENAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie AGOSTINI [Localité 1] représentée par Me Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Mme Stéphanie A...épouse X...a relevé appel du jugement du 11 décembre 2013 par déclaration déposée au greffe le 7 mai 2014.