né le 22 Novembre 1971 à COMBOURG (35270) ... 22730 TREGASTEL ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, ayant pour avocat plaidant, Me Agnès COETMEUR, (bénéficie

.-98800- NOUMEA représenté par Me Valérie LUCAS INTIMÉ LE CENTRE HOSPITALIER DE NOUVELLE-CALEDONIE-CHT GASTON BOURRET, pris en la personne de son représentant légal 7 Avenue Paul Doumer-BP.

MINUTE N° 475/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Stéphanie ROTH Le 05.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, la société mutuelle d’assurance des bâtiments et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Boudet, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise

4] SARL TAMISE TISSUS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Maître Stéphane

le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] (MAROC) profession : médecin demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Maître Stéphanie

D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 201562899390 - TIMBRE précédemment communiqué - Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE 1 Rue Daniel Boutet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de M.Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Bordet, substituant Me

Stéphane XR..., demeurant ..., 56 / de M. Daniel XP..., demeurant ..., 57 / de M. Pascal XI..., demeurant ..., 58 / de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour la société d'Edition de Canal Plus, de Z... et de la société Tac Presse PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est

Toute extrémité d'un cathéter externalisé est entourée au bout de quelques jours d'une réaction inflammatoire.

le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me CHOUCROY, de Me GUINARD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

, avocat constitué INTIMÉE SA Starl lease, représentée par son directeur général, domicilié en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Maxime Boulet

.-75116 PARIS Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat

BACRY représentée par sa gérante ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane GAUTIER, avocat plaidant pour l'association GAUTIER

Novembre 2024 N° RG 24/03753 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KDE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [V], née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Caroline BOURGHOUD Me Guillaume BORDET Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée

se sont dites ‘non concernées' ; que 10 autres ont fait état de plusieurs séries de fait : - Mme Sabine A... fait état de différents épisodes de dénigrements de collègues par Mme Y..., qualifiés de ‘boulets