X..., salarié de la Société anonyme d'économie mixte d'abattage de Tahiti en qualité d'adjoint de direction de 3e catégorie de la classification prévue à l'annexe I de la convention collective des agents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-42.609 et K 99-42.610 formés par la société Total Raffinage Distribution, société

X..., n'avait pas à effectuer une recherche qui était inopérante, en sorte que le moyen n'est pas fondé; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu

le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société EM2C construction Sud-Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 novembre 2018), la société Espace Europ a confié à la société Mate, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la société Aviva assurances (la société Aviva

décidé qu'il existait un accord tacite de la société Terumo France, à compter du 16 janvier 2017, pour confier à [P] [X] la représentation des nouveaux produits de la gamme VCD, condamné la société Terumo

Inter-Hôtels, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Lambert, sous-traitant qu'ils avaient ainsi agréé tacitement ; que par l'effet de cet agrément tacite, la société Lambert disposait, à l'encontre du maître de l'ouvrage délégué et sans avoir à le mettre

PPB Atlantique, aux droits de laquelle vient la société Bédaricienne Doras industries (la société BDI), et la société Citra Sud-Ouest, devenue la société Spie Sud-Ouest, en litige à propos de l'exécution

Socoger, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 3 / de la société Sogevim, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Bernard Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Canon France, société anonyme

Ricourt, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société EM, dont le siège est ..., 4 / de la société OMNI, dont le siège est ..., 5 / de la société SPEN, dont le siège est ...,

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 26 août 2021), le navire Taporo VII, appartenant à la société Compagnie française maritime de Tahiti (la société CFMT) et assuré « corps et machine » par la société QBE

à la Société polynésienne de distribution des tabacs de la Seita, exerçant sous l'enseigne Tahiti tabacs, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Louis G... Silva, demeurant ..., 2 / M.

novembre 1999), que, par acte notarié du 25 septembre 1989, qui contenait une clause d'exigibilité anticipée, immédiate et de plein droit, en cas de non-paiement à son échéance d'une mensualité, la Société

Z... et la société Hôtel Robin ont été défaillants, les prêts offerts par les sociétés Auximurs et Finamur n'ayant pas été débloqués ; que le prêt consenti à la société Procogest par le CEPME n'ayant pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant après évocation sur contredit de compétence, que M.