de travail aurait imposé au salarié de "mettre en oeuvre tous moyens de nature à assurer la sécurité et le fonctionnement des installations de l'ensemble immobilier et assurer une part importante de tâches

première part, qu'est suffisamment motivée au regard des exigences de l'article L. 122-14-2 du Code du travail la lettre de licenciement faisant état du "refus réitéré et caractérisé d'accomplir une tâche

dirigeant, statue par un motif purement hypothétique et viole l article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que la suppression d emploi n implique pas nécessairement la disparition des tâches

résulte des dispositions de l'article L. 121-1 du Code du travail que l'acceptation par le salarié de la modification substantielle de son contrat de travail ne peut résulter du seul accomplissement de tâches

la CMSA fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'invalidité ouvrant droit au versement d'une pension s'entend de l'impossibilité actuelle d'accomplir les tâches

avait été embauché le 1er octobre 1982 par la société GTM Bâtiment et travaux publics en qualité de pompiste en béton pour la durée du chantier et plus précisément pour la durée des travaux ou des tâches

121-1 du Code du travail, 1134 et 1135 du Code civil ; 2 / que l'employeur peut individualiser les rémunérations pour tenir compte de la technicité, de la densité, de la pénibilité de certaines tâches

travaillent pas dans un lieu placé sous l'autorité de l'employeur, soient libres de l'organisation de leurs différentes activités, sans aucune astreinte horaire, et en ayant le loisir d'interrompre leur tâche

sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, pouvant changer les conditions de travail d'un salarié, la circonstance que la tâche

propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

contrôle de la durée du travail des salariés, dont le salarié, ne constituait pas une restriction au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives non justifiée par la nature des tâches

propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

Bouchers Services, dont Jean-François Y... est président-directeur général et Martine Z..., directeur général, sont spécialisés exclusivement dans le désossage et le parage de la viande, qui sont des tâches

les produits stockés et leur référence et la recherche de tous prétextes pour échapper à ses tâches, ne se rapportaient pas aux griefs allégués et qu'il convenait, en conséquence, de rejeter cette série

leurs câbles, alors : « 2°/ que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

d'occuper à temps plein un autre poste tel que massicotier, formiste, manutentionnaire ou responsable de l'entreprise mécanique, tout en relevant qu'occasionnellement, il pouvait accomplir quelques tâches

déterminée ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 4 mai 1998) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que tout salarié a le droit de refuser d'accomplir une tâche

dernier en paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen, qu'il résulte de ces constatations que les griefs de l'exposante étaient fondés, qui reprochait à l'employeur de lui avoir confié des tâches

ses conditions de travail à un salarié protégé ni davantage, en présence d'un refus opposé par le salarié à la modification de ses conditions de travail, le dispenser sans son accord d'accomplir les tâches

salariée à titre de reclassement, pour en déduire qu'il n'était pas similaire à son poste de secrétaire administrative et aurait nécessité une formation complémentaire, sans s'attacher à la nature des tâches